Commission scolaire : Budget déficitaire autorisé

(JFP) – La Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a reçu l’autorisation du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’adopter un budget dont les dépenses excèdent les revenus pour l’année 2014-2015.

Rappelons que les plus récentes compressions budgétaires et les paramètres budgétaires pour consultation publiés par le Ministère au cours du mois de juin ont fait conclure à un inévitable budget déficitaire pour l’exercice 2014-2015. Sur la base de ces paramètres et sous réserve qu’ils demeurent substantiellement inchangés, le conseil des commissaires avait résolu, le 23 juin dernier, de demander au ministre l’autorisation d’adopter un budget déficitaire pour l’exercice 2014-2015.

C’est par une lettre du 5 août dernier que le Ministère faisait savoir à la commission scolaire qu’il l’autorisait à adopter un budget dont l’excédent des dépenses sur les revenus pour l’année scolaire 2014-2015 ne soit pas supérieur à 1 718 129 $, soit le déficit d’exercice
anticipé. Cette autorisation tient compte du fait que la commission scolaire n’a aucun surplus accumulé excluant la valeur comptable nette des terrains et de la subvention à recevoir pour le financement des avantages sociaux.

-Autorisation conditionnelle-

Cette autorisation est toutefois conditionnelle à ce que la Commission scolaire Vallée-des-Tisserands dépose sous peu au Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport un plan de redressement qui précise les mesures qu’elle entend prendre pour que le budget de l’année scolaire 2016-2017 soit en équilibre. Ce plan doit également faire état des actions qui permettront de dégager 789 214 $ d’économies supplémentaires, et ce, dans l’année en cours. Le montant exigé des économies correspond à la réduction appliquée aux allocations de base pour les activités éducatives en 2014-2015, laquelle doit être absorbée par l’organisation.

« Les dernières années ont comporté leur lot de compressions et nous en avons déjà largement fait état. Ces nouvelles compressions et l’atteinte des objectifs imposés par le Ministère exigeront des choix difficiles à court terme », explique le président de la commission scolaire, M. Michel Duchesne.

-Augmentation du taux de taxes scolaires de 1,1%-

En séance publique, le 25 août dernier, le conseil de la Commission scolaire Vallée-des-Tisserands a donc procédé à l’adoption du budget déficitaire prévu et du taux de la taxe scolaire. L’envoi des comptes de la taxe scolaire 2014-2015 attendait l’adoption de ce budget. Les comptes de taxe scolaire seront donc mis à la poste dans les prochains jours. Notons que le taux effectif de la taxe n’augmente que de 1,1 % cette année, soit une variation de 3,30 $ par tranche de 100 000 $ d’évaluation. Signalons qu’une variation de la valeur foncière d’un immeuble a toutefois aussi un effet sur le montant de la taxe scolaire.

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