Châteauguay défend ses droits face à Rogers en Cour suprême

La Ville de Châteauguay sera entendue le 9 octobre en Cour suprême dans le dossier concernant l’installation de tours de télécommunication qui l’oppose à Rogers Communications.

Appuyée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), par la Fédération canadienne des municipalités et par la Ville de Toronto, Châteauguay défendra ses droits en matière d’aménagement du territoire et du maintien de la qualité de vie de ses citoyens.

Rappelons que Châteauguay a déjà remporté en Cour supérieure et en Cour d’appel le droit d’exproprier pour permettre l’installation d’antennes de télécommunication dans des zones de moindre impact.

La mairesse de la Ville de Châteauguay, Nathalie Simon, ainsi que le directeur général de la municipalité, Daniel Carrier, seront à Ottawa, accompagnés du procureur de la Ville.

Le soutien de l’UMQ

Devant le plus haut tribunal du pays, l’UMQ – représentée par LeChasseur avocats – défendra les compétences fondamentales qu’exercent les municipalités en matière d’aménagement de leur territoire et de développement durable de leur communauté lors de l’implantation de projets sous réglementation fédérale. 

_______________________________________________________________________________________