Restreindre les cultures et l’accès à l’assurance au profit des pipelines

Terres agricoles de la région de Vaudreuil-Soulanges depuis le Mont Rigaud

(Jean-Pierre Major) – La loi C-46, une nouvelle réglementation fédérale sur la sécurité des pipelines pourrait empêcher la culture de certaines plantes fourragères et restreindre l’accès à l’assurance à plusieurs agriculteurs dans la région de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et ailleurs au pays.

C’est un reportage exclusif des journalistes Julie Vaillancourt et Geneviève Turcotte de Radio-Canada qui nous apprend cette nouvelle. Du « jamais vu au pays », la culture de certaines plantes fourragères comme la luzerne, pourrait être interdite au-dessus d’un oléoduc. Le reportage qui sera publié dans le cadre de l’émission La Semaine verte stipule aussi que la nouvelle réglementation adoptée par Ottawa en juin dernier pourrait faire en sorte que plusieurs agriculteurs perdraient leur couverture d’assurance.

Il faut savoir que la MRC de Vaudreuil-Soulanges est traversée par l’oléoduc d’Enbridge qui vient d’être autorisé à inverser le flux de son pipeline #9 pour acheminer du pétrole « lourd » des sables bitumineux vers l’est et que le projet Énergie Est de TransCanada est en attente d’autorisation. Si TransCanada obtient le feu vert, le pipeline traversera aussi le territoire de Vaudreuil-Soulanges. De façon précise, les trois quarts du pipeline d’Énergie Est sera construit en zone agricole !

Dans un nouvel article de la loi C-46 sur la Sécurité des pipelines, il est mentionné que toute personne qui endommage un oléoduc par « faute lourde ou intentionnelle » pourra être tenue responsable des dommages. Dans le Code civil, la notion de « faute lourde » fait « référence à une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière ». Les journalistes de La Semaine verte ont rencontré un représentant de la compagnie Promutuel Assurance. Ce dernier explique que cette notion de faute lourde pourrait empêcher de renouveler une police d’assurance ou d’en émettre une nouvelle. Du côté de l’Union des producteurs agricoles (UPA), l’organisme fera tout pour s’entendre avec TransCanada pour rendre caduc le fameux article qui fait référence à la « faute lourde ».

Restreindre le type de culture

En plus de la difficulté possible à assurer certains agriculteurs qui ont sous leur terre un oléoduc, la loi C-46 revue par le fédéral et adoptée en juin dernier proscrit désormais toute activité au-dessus d’un pipeline qui « affecte ou remue le sol » à une profondeur de 45 centimètres. Plusieurs plantes fourragères comme la luzerne seront donc désormais exclues de la production agricole au-dessus d’un oléoduc.

Pour les agriculteurs de la MRC de Vaudreuil-Soulanges mais aussi pour tous ceux qui se retrouvent sous le tracé de l’oléoduc d’Énergie Est de TransCanada, le reportage des journalistes de Radio-Canada Julie Vaillancourt et Geneviève Turcotte risque vraiment de faire grand bruit. Première diffusion à l’émission La semaine verte ce samedi 14 novembre 17 h sur Ici Radio-Canada Télé, sur Ici RDI samedi 18 h, sur Ici Explora mercredi 19 h et en reprise sur ICI Radio-Canada télé le dimanche à 12 h 30.

D’ici là je vous invite à lire l’article de Radio-Canada Pipeline de TransCanada les assurances des agriculteurs québécois en jeu ?

• Pipeline d’Enbridge – le plan des mesures d’urgence pour Vaudreuil-Soulanges toujours manquant (5 octobre 2015);
• Pipeline Enbridge – Déception dans Vaudreuil-Soulanges (1 octobre 2015);
• Pipeline et fiscalité municipale – Iniquité à corriger (11 mai 2015);
• La MRC de Vaudreuil-Soulanges à l’émission Découverte (20 mars 2015);
• La MRC de Vaudreuil-Soulanges se positionne pour 2014 (31 janvier 2014);
• Oléoduc Enbridge : Après plusieurs représentations, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est encore ignorée (13 décembre 2013);
• Les maires de la MRC de Vaudreuil-Soulanges critiquent Enbridge (12 décembre 2013);
• Oléoduc Enbridge – La MRC de Vaudreuil-Soulanges à la défense de ses citoyens (5 décembre 2013);
• 1 million de barils de pétrole pourraient circuler dans Vaudreuil-Soulanges via Enbridge et TransCanada (11 juillet 2013);
• Pipeline 9 – Enbridge veut expliquer son projet (22 avril 2013);
• Le pétrole des sables bitumineux pourrait traverser Soulanges (27 février 2013).

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