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Dans le cadre d’un audit réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ) auprès de 28 municipalités, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield se classe parmi les cinq municipalités s’étant conformées, dans tous les aspects importants, aux exigences relatives au processus d’adoption des règlements.
Réalisée au courant de l’automne 2020, cette analyse approfondie effectuée par la CMQ avait pour objectif de s’assurer que le processus suivi pour l’adoption, la publication et l’entrée en vigueur des règlements soit conforme à l’encadrement législatif applicable.
« Nous adoptons chaque année de nombreux règlements. De savoir que l’ensemble de cette démarche est effectué dans les fines règles de l’art ne peut que nous rendre fiers du travail accompli autant par les membres du conseil que par les employés du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville, en collaboration avec ceux des autres services, dont le Service de l’urbanisme et des permis », a souligné le maire de Salaberry-de-Valleyfield, monsieur Miguel Lemieux, au moment de déposer le rapport lors de la première séance du conseil municipal de 2021.
Cet audit de conformité portait notamment sur l’analyse du processus entourant l’adoption de règlements généraux, de règlements déléguant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité ainsi que de règlements d’urbanisme. L’audit vise à rehausser les pratiques de toutes les municipalités du Québec dans une perspective d’amélioration continue. Le rapport détaillé publié par la Commission municipale du Québec est disponible sur le site Web de l’organisation. En plus d’être déposé au conseil municipal de la Ville, il a également été transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
D’autres villes auditées
En plus de Salaberry-de-Valleyfield, les Villes de Bécancour, Blainville, Mont-Royal et Sainte-Marie se sont aussi démarquées dans cet audit. La CMQ a également porté un regard sur la démarche entourant le processus d’adoption de règlements pour les Villes suivantes : Alma, Amos, Boisbriand, Boucherville, Châteauguay, Cowansville, Deux-Montagnes, Dolbeau-Mistassini, Drummondville, Joliette, Lachute, La Tuque, Magog, Pointe-Claire, Repentigny, Rimouski, Saint-Colomban, Saint-Georges, Sorel-Tracy, Val-d’Or, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville, Westmount.
Ce qu’il est important de retenir de cet audit, c’est qu’il porte essentiellement sur le processus d’adoption des règlements. Il ne tient pas compte des éléments les plus importants des règlements municipaux, soit leur bien-fondé et leur contenu.
De plus, la Commission a exclu de ses travaux les règlements d’emprunt sans expliquer le pourquoi de cette exclusion. Pourtant, ces règlements sont parmi les plus importants dans le monde municipal en raison des sommes importantes d’argent qu’ils impliquent et des taxations ou tarifications afférentes imputées à tous les contribuables ou à certains d’entre eux (riverains).
En excluant le bien-fondé et le contenu des règlements municipaux ainsi que les règlements d’emprunt, la Commission s’en est tenue à un audit superficiel sans grande utilité pour les contribuables des municipalités audités.
Apparemment, en limitant son audit, la Commission a voulu éviter d’ouvrir des paniers de crabes où elle aurait pu prendre sérieusement en défaut les administrations municipales qui ne respectent pas toutes les exigences législatives auxquelles elles doivent se conformer.