Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 20-Sept-2023
Date d’effet 20-Sept-2023

Cette politique de confidentialité décrit les politiques d’INFOSuroit, 211, rue Victoria, suite 200, Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6T 1A8, Canada, courriel : [email protected], téléphone : 450 601-5389 concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web (www.infosuroit.com), le « Service ». La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

INFOSuroit est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés, utilisés et divulgués.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de Confidentialité révisée sur le Service. La politique révisée sera effective 180 jours après sa publication sur le Service, et votre accès continu ou utilisation du Service après ce délai constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Informations que nous collectons

Veuillez noter que certains renseignements décrits ci-dessous que nous recueillions à l’occasion du service peuvent, selon le cas, ne pas constituer des renseignements personnels au sens de la loi et ils ne sont donc pas assujettis à la présente politique.

Nous recueillerons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous remplissez le formulaire en ligne sur le site Web :

• Courriel

En envoyant vos informations personnelles via le formulaire en ligne, vous consentez à la collecte de ces données.

Renseignements de nature électronique

Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre site. De plus, lorsque vous visitez notre site internet, certains renseignements peuvent être introduits sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site Internet, notamment la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site Internet afin qu’il réponde mieux aux intérêts et préférences des visiteurs.

Le Service ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions.

Comment nous partageons vos informations

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur du Service sans votre consentement, à l’exception de :

• nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). Le Service prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins déterminées par le Service et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que le Service offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
• toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
• toute autorité publique si la loi l’exige.

Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à un autre processus légal en vigueur ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre aux allégations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre site

Le Site peut comprendre des liens vers des sites Web exploités par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. Le Service n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur notre Site n’engage d’aucune façon la responsabilité du Service. Toutes les informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces derniers.

Conservation de vos informations

Nous conserverons vos informations personnelles avec nous jusqu’à l’accomplissement de la finalité de leur collecte ou aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, comme détaillé dans cette Politique de Confidentialité. Pour des raisons telles que la tenue de registres / les rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes comme l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc., nous pourrions devoir conserver certaines informations plus longtemps. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pourriez avoir le droit d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données personnelles, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire, et d’autres droits pertinents selon les lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à [email protected]. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Vous pouvez vous désinscrire des communications de marketing direct ou du profilage que nous réalisons à des fins de marketing en nous écrivant à [email protected].

Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou traiter les informations personnelles requises ou retirez le consentement pour traiter celles-ci pour les finalités requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations étaient recherchées.

Sécurité

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’abus ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ou assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

Protection des données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un courriel à notre Responsable de la protection des renseignements personnels : Emilie Niquette | [email protected] | 450 747-1330, poste 102. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.