Une augmentation du compte de taxe scolaire ?

(Marie-Ève Rochefort) – La Fédération des Commissions scolaires du Québec écrivait sur son site Internet, le 14 juin dernier, un texte au sujet de l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi numéro 25 concernant le financement des commissions scolaires. Celui-ci ferait en sorte de mettre fin au programme de péréquation permettant une réduction du compte de taxe scolaire des contribuables. Selon la Fédération, cette décision pourrait avoir comme conséquence la hausse du compte de taxe scolaire sans toutefois l’offre de nouveaux services de la part des Commissions scolaires en raison de leurs revenus qui n’augmentent pas.

À ce sujet, le président de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, Michel Duchesne, a commenté le dossier par voie de communiqué :

Les surplus des commissions scolaires, un mirage comptable?

Alors que les surplus des commissions scolaires sont pressentis comme une alternative à l’augmentation de la taxe scolaire connue un peu partout au Québec, le président de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands fait le point sur ce sujet en ce qui concerne notre commission scolaire.

Rappelons que le dernier budget du gouvernement prévoit la réduction de la subvention de péréquation introduite en 2007-2008 pour éviter une augmentation drastique des comptes de la taxe scolaire liée à la forte augmentation de la valeur foncière des immeubles. Dans les faits, la réduction de cette subvention se traduit par une augmentation des comptes de taxes des contribuables. Or, d’aucuns proposent que les commissions scolaires puisent dans leurs surplus accumulés plutôt que de laisser augmenter le compte de taxe des contribuables.

« Pour notre commission scolaire, cette proposition ne tient pas la route », soutient le président de la commission scolaire, M. Michel Duchesne. « Le manque à gagner qui résulte de la réduction de la péréquation se chiffre à 3,3 M$ par année. Or, la commission scolaire n’est autorisée qu’à puiser 218 302 $ en 2013-2014 dans ses surplus. Ce qu’elle fait d’ailleurs, puisque le budget qui a été adopté le 25 juin dernier, lors de la séance régulière du conseil des commissaires, présentait un déficit pour l’exercice 2013-2014 de 205 121 $ », poursuit-il.

« C’est qu’il faut savoir que les surplus accumulés, inscrits aux derniers états financiers de la commission scolaire sont de 5 958 891 $, mais ils reflètent strictement une donnée comptable et non pas un bas de laine! Ces surplus sont en réalité constitués de la valeur des terrains pour un montant de 1 936 562 $ et d’une subvention à recevoir relative à des avantages sociaux futurs pour un montant de 3 340 134 $. Au net, seul un montant de 682 195 $ constitue une somme disponible et les règles budgétaires du ministère ne nous permettent d’en utiliser qu’une partie, soit 32 % pour l’année 2013-2014 », explique Mme Danielle Dupuy, directrice des Services des ressources financières à la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands.

« Dans le contexte où les surplus accumulés, réellement disponibles pour appropriation, représentent 0.6 % du budget annuel de la commission scolaire, il est normal et responsable de l’utiliser avec parcimonie pour balancer le budget d’une année et l’autre », conclut M. Duchesne.

Pour consulter l’article de la Fédération des Commissions scolaires du Québec, visitez leur site Internet

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