La Ville de Salaberry-de-Valleyfield désire informer la population qu’elle procèdera exceptionnellement à l’adoption de son budget le 21 janvier 2014 à 18 h contrairement à la date annoncée du 17 décembre 2013.
La Loi sur les cités et villes permet, lors d’une année d’élection générale, de reporter la date d’adoption d’un budget jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La décision récente (septembre 2013) du gouvernement du Québec de modifier les modalités de remboursement de la TVQ aux municipalités du Québec prive ces dernières d’importants revenus annuels; d’autre part, le dépôt récent du nouveau rôle d’évaluation triennal qui sert de base à la taxation foncière mérite, de la part du conseil, une attention plus approfondie considérant la variation importante de la répartition des assiettes fiscales des différentes catégories de contribuables (résidentiels, commerciaux et industriels).
« Considérant les impacts de ces deux éléments sur le budget et considérant aussi la venue de nouveaux conseillers suite à la dernière élection, nous voulons nous donner tout le temps requis pour bien analyser et expliquer les tenants et aboutissants d’un budget municipal tout en ayant une réflexion approfondie sur la priorisation, par le conseil, des projets dans la perspective de poursuivre la démarche de développement de notre ville », a souligné le maire, M. Denis Lapointe.
La préparation du budget municipal 2014 de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield se fera donc jusqu’à la prochaine séance publique régulière du conseil qui se tiendra comme prévu le 17 décembre prochain. Le conseil prendra une pose pour la période des fêtes, reprendra le travail en début d’année et complètera la préparation du budget qui sera présenté à la date précitée.
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Comme suite au communiqué de presse de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield annonçant le report de l’adoption du budget 2014, voici un texte du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) expliquant comment neutraliser l’effet des nouvelles modalités de remboursement de la TVQ sans augmenter les taxes municipales : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2013/n-11-17-octobre-2013/