Chronique immobilière avec l’Équipe Jean-François Blanchard – L’acte notarié

(Jean-François Blanchard) – En compagnie des membres de l’Équipe Jean-François Blanchard j’ai le bonheur de vous entretenir sur le domaine de l’immobilier par le billet de chroniques sur INFOSuroit.com.

Le sujet de cette semaine touche la majeure partie des acheteurs et vendeurs de maisons neuves ou usagées : L’acte notarié : une dernière étape avant d’être propriétaire.

Le grand jour arrive à grands pas, dans quelques jours votre rêve se concrétisera. Vous allez enfin prendre possession de votre nouvelle maison et devenir officiellement propriétaire. Mais, il ne reste qu’une étape à franchir, soit la signature de l’acte authentique, ou communément appelé Acte notarié.

D’ailleurs, c’est à ce moment-là que vous obtiendrez les clés de votre nouvelle demeure. La rédaction de ce document constitue le point culminant de votre démarche en tant qu’acquéreur puisque c’est l’acte notarié qui officialisera le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur puisqu’il permettra de mettre à jour les informations au registre foncier.

Bien que l’acheteur possède le privilège du choix du notaire qui rédigera l’acte de vente, sachez que le vendeur peut également faire intervenir son notaire s’il le désire sans que des coûts supplémentaires soient facturés à l’acheteur. En pareille situation, il arrive parfois que les honoraires seront alors partagés entre les deux professionnels.

Les renseignements pertinents concernant la résidence en question, le montant du prêt hypothécaire ainsi que les précisions sur les servitudes et droits de passage s’il y a lieu devraient être normalement consignés dans cet acte.

Donc, assurez-vous que toute l’information y figure. Prenez le temps de vérifier leur exactitude. Au besoin, ne vous gênez pas pour demander que les erreurs soient corrigées et que les éléments manquants soient rajoutés.

-Une dernière inspection avant d’aller chez le notaire-

Il serait fort judicieux d’effectuer, quelques jours avant de passer chez le notaire, une dernière visite de la résidence que vous vous apprêtez à acquérir afin de vous assurer qu’elle soit demeurée intacte.  Cette précaution vous permettra, dans bien des cas, d’éviter d’éventuels litiges dus à une dégradation des lieux. Une détérioration de la propriété ne prouve pas nécessairement de la mauvaise foi du vendeur. Souvenez-vous des inondations qui se sont déroulées le printemps passé dans la région du Haut-Richelieu. Dans plusieurs cas, l’offre d’achat a été acceptée quelques semaines, voire quelques mois, auparavant. Donc, il se peut très bien que la maison ait subi quelques dégâts depuis la dernière fois. Il vaut mieux prévenir que guérir.

N’oubliez pas, pour obtenir plus d’information le domaine de l’immobilier tant au niveau résidentiel, agricole, commercial ou industriel, consultez le site Internet de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB ou composez le 450-267-4234

Cette chronique est rendue possible grâce à la recherche et la collaboration de Jonathan Archambault.

Chroniques précédentes :

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• La Maison bi-génération (7 novembre 2011)
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