Approbation du corps de police de Mercier – Châteauguay soulève l’incohérence de Québec

(Jean-Pierre Major) – En réaction à l’annonce du gouvernement du Québec de donner l’autorisation à la Ville de Mercier de constituer son propre corps de police, la Ville de Châteauguay soulève que « l’incohérence du gouvernement Couillard coutera cher aux citoyens de la région ». Préconisant les regroupements et le partage des coûts, la Ville de Châteauguay a toujours soutenu que la création d’un corps policier à Mercier est tout sauf une bonne nouvelle pour les citoyens de toute la région. Par voie de communiqué, Châteauguay réagit à l’annonce du 13 septembre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, qui a approuvé le règlement autorisant la Ville de Mercier à créer son corps de police.

Pour la Ville de Châteauguay, ce sont les contribuables qui feront les frais de cette décision qui va à l’encontre de l’esprit de la Loi sur la police qui, lors de son adoption en 2003, par souci d’économie et d’efficacité, favorisait le regroupement des corps policiers.

« Nous ne remettons pas en cause la volonté de Mercier d’avoir son propre corps policier. Il s’agit là d’autonomie municipale. Nous sommes toutefois convaincus que cette décision sera préjudiciable financièrement aux citoyens de Mercier en premier lieu », a commenté mardi soir la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon.

La Ville de Châteauguay et sa mairesse sont particulièrement déçues du manque de respect dont a fait preuve le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire dans ce dossier.

« Je suis renversée par le manque de courage politique du ministre Coiteux, qui n’a jamais accepté de nous rencontrer, ni pour discuter du dossier et encore moins pour avoir la délicatesse de nous informer lui-même de cette décision, et ce, malgré nos nombreuses demandes en ce sens. Par ailleurs, je suis encore plus déçue de constater que M. Coiteux fait fi des intérêts des citoyens des villes de Châteauguay, Beauharnois, Saint-Isidore et Léry en ne respectant pas les engagements pris au départ par son prédécesseur, Pierre Moreau, qui exigeait que Mercier s’entende avec Châteauguay », déplore la mairesse Nathalie Simon.

Rappelons qu’en novembre 2015, le ministre Pierre Moreau annonçait qu’il permettrait la création du corps policier de Mercier, desservie depuis 2003 par la Ville de Châteauguay, à la condition que Mercier s’entende avec Châteauguay sur le paiement des sommes dues depuis la fin de la première entente en 2013. L’autre élément d’importance précisé en novembre dernier était le fait que la Ville de Mercier devait aussi respecter l’article 74 de la Loi sur la police concernant le partage des effectifs policiers et s’engager à offrir un service de police de niveau 2. 

Or, à ce jour, aucune entente n’est intervenue et la Ville de Châteauguay a été obligée de se tourner vers le tribunal pour le paiement des services rendus à sa voisine. « 4,8 M$ nous sont dus par Mercier », conclut Nathalie Simon.

Un peu plus tôt aujourd’hui, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux, a approuvé le règlement autorisant la Ville de Mercier à créer son corps de police. Dans son document d’approbation, M. Coiteux justifie brièvement son approbation en expliquant que la Ville de Mercier a transmis au ministère de la Sécurité publique une demande d’approbation de son règlement, conformément au processus applicable et aux exigences de la Loi sur la police, afin d’être autorisée à créer un service de police autonome.

« Notre priorité est que la sécurité des citoyens continue d’être assurée, et ce, tout en respectant l’autonomie des villes et les compétences de chacune », a déclaré le ministre Martin Coiteux.

Rappelons qu’en vertu de la Loi sur la police, le territoire de toute municipalité locale doit relever de la compétence d’un corps de police. Il appartient aux villes de déterminer les modalités selon lesquelles elles fourniront les services policiers requis par la loi selon les dispositions applicables.

À la fin du communiqué officiel du gouvernement du Québec le ministre délégué aux Finances et député de Châteauguay Pierre Moreau mentionne :

« Maintenant que le règlement autorisant la création du corps de police de la Ville de Mercier est approuvé, nous souhaitons que les discussions entre les villes de Mercier et de Châteauguay permettent un règlement sur le partage d’effectifs et de la desserte temporaire dans l’intérêt des citoyens et du contribuable ».

Aucune précision concernant les étapes et délais n’est mentionnée dans le communiqué du gouvernement.

De nombreuses questions demeurent en suspens. Avec sa décision du 13 septembre, le gouvernement Couillard ne met pas un frein à la période d’incertitudes. Le cadre régissant les effectifs (humain et matériel), les montants dus, le coût réel à venir pour les citoyens de toutes les municipalités qui utilisent aujourd’hui le Service de police de Châteauguay (Beauharnois, Léry, Saint-Isidore, Mercier et Châteauguay), etc.

En matière de clarté et d’intérêts communs, avouons qu’on a déjà vu mieux, mais à Québec on va nous dire que c’est un work in progress !

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À lire ou relire sur le même sujet :

• Desserte de police – Mise au point de la Ville de Mercier (10 août 2016);
• Desserte de police – Châteauguay réclame 4,8 M$ à Mercier (28 juillet 2016);
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