Arbres – La Ville de Vaudreuil-Dorion resserre les règles

La Ville de Vaudreuil-Dorion a procédé récemment à la modification de certains articles de ses règlements d’urbanisme. Les précisions apportées visent à protéger davantage les arbres et à assurer ainsi la préservation de la forêt urbaine.

La réglementation spécifie désormais qu’il est interdit d’effectuer toute action pouvant causer la mort d’un arbre, notamment l’étêter, couper plus de 20 % de ses branches ou le négliger lors de travaux de construction. De nouvelles mesures sont d’ailleurs exigées pour protéger les arbres lors de tels travaux, lesquelles sont communiquées lors de l’émission des permis. Des constats pourront être émis aux contrevenants.

Nombre d’arbres requis par propriété et détails techniques

Un minimum d’un arbre à moyen ou grand déploiement doit être planté en cour avant ou avant secondaire dans les secteurs résidentiels. Toutefois, l’arbre peut être à faible déploiement si la ligne avant d’un lot a une longueur égale ou inférieure à 7,5 mètres ou si la cour avant a une profondeur de 4 mètres ou moins.

À partir d’une longueur de ligne avant d’un lot de 20 mètres et plus, un arbre supplémentaire doit être planté et ainsi de suite pour chaque tranche de 10 mètres supplémentaires. Par exemple, pour une résidence unifamiliale dont la cour avant a une largeur de 18 mètres, un seul arbre est exigé. Une cour avant d’une largeur de 22 mètres nécessiterait quant à elle la plantation de deux arbres. Notons que le calcul de la longueur de ligne avant d’un lot inclut les entrées charretières.

Institutions, commerces et industries

Les institutions, commerces et industries sont aussi soumis à des normes en ce qui a trait à la plantation d’arbres. Aucun constat d’infraction ne sera donné pour les propriétés qui ne possédaient pas le nombre minimal requis avant l’entrée en vigueur du règlement. En effet, pour les lots déjà construits, la Ville de Vaudreuil-Dorion demande aux propriétaires de se conformer à la nouvelle réglementation sur une base volontaire. Une subvention est d’ailleurs offerte pour la plantation d’un nouvel arbre. Les détails se trouvent sur le site Web de la ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.

Dans la nouvelle loi, un article a aussi été ajouté pour éviter l’érosion en bandes riveraines et dans le littoral : lorsqu’un arbre doit être abattu, la souche et le système racinaire doivent être maintenus en place, sauf exception, et l’arbre doit être remplacé.

Est-ce possible d’abattre un arbre?

Dans certains cas spécifiques l’abattage d’un arbre peut être autorisé, par exemple :

• pour permettre un ouvrage ou une construction, autorisé conformément à la réglementation
  d’urbanisme à la condition d’établir la preuve que l’abattage ne peut être évité;
• lorsque l’arbre à abattre est mort, montre un dépérissement irréversible ou est atteint
  d’une maladie incurable, qu’il est dangereux pour la sécurité ou la santé publique, qu’il
  constitue une nuisance majeure qui ne peut être résolue ou cause des dommages
  sérieux à la propriété publique ou privée ou qu’il nuit à la croissance et au bien-être
  d’arbres voisins;
• lorsque requis pour la croissance et la mise en valeur d’un boisé dont un plan de coupe sélective a été déposé à la Ville.

Rappelons que des inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, tels que la chute de
ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence
d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs ou la libération de pollen ne constituent
pas une nuisance sérieuse.

Différentes situations peuvent nécessiter un permis pour abattre un arbre. Il est important de s’informer auprès de la Division environnement avant de procéder à de tels travaux, puisque l’abattage d’un arbre sans permis est passible d’une amende minimale de 600 $.

Enfin, des frais de 20 $ sont maintenant exigés pour la réémission ou la modification d’un certificat d’abattage d’arbre.

Pour toutes questions en lien avec les arbres, les citoyens de la Ville de Vaudreuil-Dorion sont invités à communiquer avec la Division environnement au 450 455-3371, option 1.

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