CITHSL – La Ville de Mercier souhaiterait aller en arbitrage

La Ville de Mercier et le Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint Laurent (CITHSL) ne s’entendent pas sur les montants des quotes-parts payables par la Ville au CITHSL pour les années 2013 à 2017. La Ville de Mercier invite maintenant les municipalités formant le CIT du Haut-Saint-Laurent, soit la municipalité de Howick, de Très-Saint-Sacrement, d’Ormstown et de Sainte-Martine de consentir à soumettre le différend à l’arbitrage. Selon Mercier, cette façon de faire pourrait être efficace pour régler le litige, tout en diminuant, pour toutes les parties, les coûts inhérents à un processus judiciaire.

L’arbitrage aurait pour conséquence de suspendre la procédure judiciaire intentée par le CITHSL le temps de l’audition de celui-ci qui résulterait en une décision finale et sans appel. Ce qui mettrait ainsi fin à ladite procédure judiciaire intentée devant la Cour supérieure.

La Ville de Mercier souligne dans son communiqué du 12 mars qu’elle a proposé à quelques reprises (4 novembre 2016, 25 novembre 2016 et 21 février 2017) de soumettre ce litige à la médiation afin qu’une entente négociée intervienne entre les parties, et ce, dans les meilleurs délais.

«Nous avons toujours privilégié de parvenir à une solution négociée puisque c’est moins onéreux pour les citoyens de toutes les municipalités impliquées. L’arbitrage est donc la dernière possibilité pour les municipalités membres de la CITHSL d’éviter des coûts juridiques faramineux inhérents au processus judiciaire intenté par le CITHSL », a tenu à préciser la mairesse de Mercier Lise Michaud.

Les municipalités ont 30 jours de la réception de la demande pour informer la Ville de Mercier de leur intention d’accepter ou non l’arbitrage.

_____

Sur le même sujet, vous pouvez lire ou relire :

• Le CIT du Haut-Saint-Laurent répond à la Ville de Mercier (4 mars 2017)
• Dossier du CIT du Haut-Saint-Laurent : Mercier fait le point (23 février 2017)
• Transport en commun – Mercier refuse de payer (12 août 2016)
• Transport collectif : entente au CIT Haut-Saint-Laurent (15 décembre 2015)

_____________________________________________________________________________