Cession de terres à Kahnawake, la MRC intervient

La MRC de Roussillon ainsi que quatre de ses municipalités, soit Saint-Constant, Sainte-Catherine, Châteauguay et Saint-Isidore, ont uni leurs voix pour demander à la Cour supérieure du Québec de faire annuler le décret émis par le gouvernement du Québec le 5 juin dernier, lequel vise le transfert des terres situées près de l’autoroute 30 à la réserve autochtone de Kahnawake.

La mairesse de la Ville de Châteauguay et préfète de la MRC de Roussillon Nathalie Simon : «Nos avocats nous ont confirmé que le transfert de l’usufruit des terres du Ministère des Transports du Québec (MTQ) en faveur de Kahnawake par ce décret contrevenait à plusieurs lois, notamment quant au fait que le gouvernement du Québec déclare expressément que les bénéficiaires seront exemptés des lois applicables sur le territoire municipal alors que ces terres en font toujours partie. Par surcroît, le transfert a été fait sans aucune consultation ni accord des municipalités concernées.»

Selon les principaux intéressés, le gouvernement du Québec n’aurait jamais négocié équitablement sur la question de la cession des terres à Kahnawake avec la MRC de Roussillon, la Ville de Saint-Constant, la Ville de Sainte-Catherine, la Ville de Châteauguay et la municipalité de Saint-Isidore.

« Les terres dont il est question ont été retirées aux municipalités sans aucune négociation. En tant qu’élus, nous avons le devoir de faire valoir nos droits et de défendre les intérêts de nos populations. Nous avons donc décidé d’agir en posant un premier geste avec le dépôt de cette requête », a souligné Gilles Pepin, maire de Saint-Constant.

La requête déposée par la MRC et les villes demande également l’annulation de la condition numéro 3 du décret gouvernemental, qui prévoit que les droits exercés sur les terres transférées soient les mêmes qu’au sein d’une réserve indienne. Les demanderesses estiment que cette condition est inconstitutionnelle et illégale et doit être contestée, car elle tente de permettre aux utilisateurs des terres d’exclure leurs activités des lois d’application générale du Québec.

La mairesse de Sainte-Catherine, Joecelyne Bates, a pour sa part rappelé que les municipalités concernées ont toujours été ouvertes à négocier. Elle soutient aussi qu’à cet effet, elles ont approché le gouvernement à plusieurs reprises au cours des dernières années.

« […] ce dernier a décidé de faire cavalier seul en nous imposant ce décret. C’est inacceptable et ce n’est pas conforme aux informations que nous avions reçues de prime abord », a-t-elle ajouté.

Finalement, monsieur Gilles Yelle, maire de Saint-Isidore, a fait savoir que les citoyens seront informés de façon ordonnée et factuelle de la situation. Aussi, une campagne de contestation sera mise sur pied.

À chaque réunion du conseil des maires de la MRC, dont celle d’hier, ce sujet « chaud » revient sur le tapis. Avec la détermination du groupe de Roussillon, le dossier est loin d’être clos.

À suivre…

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