Desserte de police – Châteauguay réclame 4,8 M$ à Mercier

(EL) – Depuis des années, la Ville de Mercier refuse de payer pour les services reçus de la police de Châteauguay. Le 28 juillet, la Ville de Châteauguay a annoncé prendre les mesures nécessaires pour obtenir les sommes qui lui sont dues.

Depuis des années, les citoyens de Mercier bénéficient des services de police sans en acquitter leur juste part. En effet, l’entente intermunicipale relative au Service de police de Châteauguay, établie en avril 2003, est échue depuis le 20 mars 2013. Ainsi, jusqu’à ce jour, c’est une somme équivalente à 4,8 M$ que la Ville de Mercier refuse de payer pour les services reçus. La Ville de Châteauguay n’a donc d’autre choix que de s’en remettre aux tribunaux afin d’être payée.

Rappelons que le Service de police de Châteauguay dessert, en plus de la Ville de Mercier, les municipalités de Beauharnois, Léry et Saint-Isidore.

Depuis la signature de cette entente en 2003, Mercier est la ville ayant connu la plus forte croissance en termes de population, soit 29,36 % d’augmentation, comparativement à 11,16 % pour Châteauguay et 5,18 % pour Beauharnois.

Plus d’un an après l’annonce de sa volonté de mettre en place son propre service de police, la Ville de Mercier n’a toujours pas obtenu d’autorisation officielle du ministère de la Sécurité publique à cet effet.

« Notre volonté est d’offrir un service de police qui répond aux besoins et à la capacité financière des municipalités et des citoyens. Avec une gouvernance renouvelée, au sein d’une nouvelle entente, toutes les parties seront au cœur des solutions. L’entente de police est échue depuis deux ans et la situation actuelle lèse tous les citoyens. C’est entre autres la raison pour laquelle il est important d’en arriver à une conclusion le plus rapidement possible », mentionne Nathalie Simon, la mairesse de la Ville de Châteauguay.

Retour en arrière

Les villes de Beauharnois, Léry, Saint-Isidore, Mercier et Châteauguay avaient convenu en décembre 2012 que les négociations pour une nouvelle entente, rétroactive à la date de fin de la présente entente, seraient reprises après l’élection de novembre 2013. En acceptant que Châteauguay poursuive la desserte policière sur son territoire après la fin de la présente entente, Mercier acceptait le début d’une nouvelle entente. C’est donc en janvier 2014 que les parties ont eu une première rencontre de négociation de la nouvelle entente.

Après plusieurs rencontres, desquelles faisait partie Mercier, Châteauguay apprend que celle-ci entame les démarches pour la mise en place de son service de police autonome. En avril 2015, Mercier informe les autres parties que l’intention de la Ville est de signer une entente intérimaire d’une durée de 12 à 18 mois, soit le temps approximatif requis pour mettre en place son propre corps de police.

En août 2015, la Ville de Châteauguay apprend que Mercier n’a pas l’intention de renouveler l’entente commune de desserte policière et ce n’est qu’en novembre 2015 qu’elle apprend que Mercier n’a aucune intention de payer le juste prix pour les services qu’elle a reçus pour les années 2014 et 2015.

À la lumière de ces informations, les parties aux présentes se demandent si les représentants de la Ville de Mercier étaient de mauvaise foi et ont simplement participé aux différentes négociations dans le seul but de bénéficier le plus longtemps possible des services de police de Châteauguay à plus faible coût.

____

Sur le même sujet, vous pouvez lire ou relire :

• Une entente de 10 ans pour la desserte policière (10 décembre 2015);
• Desserte policière – Châteauguay prendra tous les recours (11 novembre 2015);
• Sécurité publique – Mercier pourra avoir son service de police (11 novembre 2015);
• Desserte de police – Châteauguay remet les pendules à l’heure (13 mai 2015);
• Police de Châteauguay – Des maires veulent que Québec se branche (8 mai 2015).

__________________________________________________________________________________________