Dossier CIT du Haut-Saint-Laurent : Mercier fait le point

(JPM) – La Ville de Mercier a tenu à faire connaître sa position dans le dossier qui l’oppose au Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL). La mairesse Lise Michaud accompagnée du directeur général René Chalifoux et de la conseillère municipale Johanne Anderson ont fait été de la situation à l’Hôtel de Ville le 23 février. Ils ont avoué faire « face à un mur de mauvaise volonté » dans ce dossier.

Le 22 février, la Ville de Mercier a reçu avec stupéfaction et déception une requête introductive d’instance en Cour supérieure de la part du CIT du Haut-Saint-Laurent.

Le litige porte sur la quote-part que doit assumer le Ville de Mercier au sein du Conseil intermunicipal de transport (CIT). Pour Mercier, toutes les sommes dues et identifiées selon les décrets imposant le partage des coûts ont été payées au CITHSL. Pour la période 2014-2016, Mercier aurait déjà payé 1 495 537 $. Selon le CITHSL, le solde à payer additionnel par la Ville de Mercier serait de 537 350 $ alors que selon l’estimation de l’avocat de la ville, le solde pourrait être de 139 025 $, soit un écart de près de 400 000 $.

Depuis plusieurs mois, il appert que la Ville de Mercier demande aux dirigeants du CITHSL d’obtenir tous les documents justifiants les coûts qui lui sont facturés. Malheureusement, les différents représentants de la Ville de Mercier se sont butés à un refus « sous prétexte que le CITHSL n’a pas les informations demandées.»

Depuis janvier 2016, la conseillère municipale Johanne Anderson agit à titre de représentante de Mercier sur le conseil d’administration du CITHSL. Dès ses premières participations au c.a., Mme Anderson aurait constaté que les décisions du Conseil intermunicipal de transport ne sont «pas prises de façon rationnelle en se basant sur les faits, mais en fonction d’avantager les autres villes au détriment des payeurs de taxes de Mercier.»

Malgré les sentences arbitrales de 2012 et 2013 qui donnaient raison à Mercier sur l’interprétation du décret imposant le partage des coûts, Mme Anderson explique que les représentants des quatre autres municipalités au sein du CITHSL (Sainte-Martine, Howick, Très-Saint-Sacrement et Ormstown) choisissent parmi cinq options de partage, celle qui avantage leur municipalité au détriment de Mercier.

«Ce n’est certainement pas aux citoyens de Mercier de subventionner le transport en commun de ces municipalités», a précisé Johanne Anderson.

C’est donc dans ce contexte que la Ville de Mercier a donné un mandat à un avocat il y a près d’un an soit le 22 mars 2016. En septembre dernier, Me Rancourt a fait parvenir au CITHSL au nom de la Ville de Mercier, l’estimé de la somme que Mercier devrait assumer et demandant d’avoir accès aux documents manquants ainsi qu’une rencontre de travail et de négociation.

Devant l’écart de près de 400 000 $ entre les montants identifiés par le CITHSL (537 350 $) et ceux estimés par Me Rancourt (139 025 $), la recommandation du directeur général de la Ville de Mercier René Chalifoux est sans équivoque «Vous comprenez qu’avec un tel avis juridique, il est hors de question que je recommande au conseil de ville le paiement de la somme réclamée par le CITHSL.»

Même si une requête contre la Ville de Mercier a été déposée en Cour supérieure, la mairesse Lise Michaud a tenu à rassurer ses citoyens. Toutes les sommes qui sont réclamées par le Conseil intermunicipal de transport (CIT) du Haut-Saint-Laurent sont réservées dans les comptes de la ville. Lorsque le litige sera réglé, les sommes non dues par Mercier s’ajouteront au surplus accumulé de la Ville.

Mme Michaud a mentionné en terminant qu’elle aurait préféré une négociation de bonne foi plutôt que la voie juridique.

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