Épave du Kathryn Spirit à Beauharnois – Guy Leclair précise que Québec n’a pas juridiction

INFOSuroit.com a publié le 15 octobre dernier l’article L’épave du Kathryn Spirit tangue dangereusement, un article qui a suscité de nombreux commentaires. À ce sujet le député de Beauharnois Guy Leclair tient à faire connaître ses précisions et surtout à mettre en lumière que Québec n’a pas juridiction dans ce dossier.

M. Leclair s’adresse à l’auteur de l’article Jean-Pierre Major :

Monsieur Major,

Je tiens à réagir à l’article intitulé « L’épave du Kathryn Spirit tangue dangereusement » mis en ligne le 15 octobre dernier. Vous affirmez dans ce texte que « Le laxisme d’Environnement Canada, de Transport Canada, du ministère de l’Environnement du Québec et plus encore me sidère dans le dossier de l’épave du Kathryn Spirit » et que « Les gouvernements libéraux ou péquistes à Québec ou conservateurs à Ottawa nous ont habitués au laisser-faire. Plus personne ne décide ». Je tiens donc, dans le plus grand respect, à rectifier ou préciser certains faits.

Tout d’abord, il faut savoir que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) n’a absolument aucune juridiction sur le Kathryn Spirit. Le navire relève de la Loi sur la marine marchande, une loi exclusivement fédérale. Le MDDEFP n’a donc pas, ni de près, ni de loin, le pouvoir d’exiger le départ du navire.

D’ailleurs, les fonctionnaires du MDDEFP se sont vu refuser l’accès au navire lorsqu’ils ont tenté d’y réaliser une inspection le 25 janvier 2012.

Néanmoins, malgré le peu de pouvoir, voire même l’absence totale de pouvoir dont il dispose dans ce dossier, le MDDEFP démontre une réelle préoccupation. Le ministère communique régulièrement avec Transport Canada afin de s’enquérir des résultats des inspections qui sont effectuées sur le navire. Le ministère demandera également à Transport Canada de lui octroyer un statut d’observateur pour la ou les prochaines inspections.

Bref, le départ du Kathryn Spirit ne dépend aucunement d’une décision ou d’une action du gouvernement du Québec. Seul le gouvernement fédéral a compétence sur le navire. Les règles du fédéralisme canadien imposent au ministère de l’Environnement de jouer, au mieux, un rôle d’observateur. Bien sûr, si le Québec était un pays indépendant, la décision finale n’appartiendrait pas à un groupe de fonctionnaires d’Ottawa et le MDDEFP pourrait agir à sa guise. Ce n’est malheureusement pas le cas.

En espérant que ces précisions sauront éclaircir la question.

Salutations,

Guy Leclair
Député de Beauharnois

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