Guy Leclair intervient pour demander la modernisation de la CSST

(JP Major) – Guy Leclair, député de Beauharnois et porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail est intervenu ce matin à l’Assemblée nationale pour réclamer à la ministre du Travail Lise Thériault, la modernisation du régime de santé et sécurité du travail.

« Après 30 ans d’existence, la CSST doit être modernisée. L’application actuelle de la loi pose beaucoup de problèmes. La ministre du Travail a la responsabilité de corriger ces problèmes au bénéfice des travailleurs et des employeurs. Or, les rapports se multiplient, mais rien ne bouge. La ministre Thériault a du pain sur la planche; elle ne peut plus maintenir le statu quo devant la multitude de problèmes et les tensions palpables qui deviendront ingérables si rien n’est fait », a déclaré Guy Leclair.

Le député de Beauharnois qui prend de plus en plus d’assurance à l’Assemblée nationale a rappelé que le rapport Camiré a été déposé en décembre 2010 et a beaucoup déçu. Les syndicats et le patronat ne sont pas parvenus à un consensus. Le rapport ne respectait pas du tout l’essence de la loi sur la CSST qui vise la parité puisque plusieurs recommandations reflétaient davantage les préoccupations patronales. Des 32 recommandations du rapport Camiré, 28 répondaient à des demandes patronales et seulement 4 répondaient à des demandes des travailleurs. « Le déséquilibre de ce rapport était palpable. La ministre Thériault ne peut donc l’endosser dans son intégralité », a ajouté le député.

Le député Leclair s’est aussi désolé que le rapport des députés de l’Assemblée nationale sur le Bureau d’évaluation médicale (BEM) en 2006 soit resté sans réponse. « Unanimement, les parlementaires réclamaient d’importants changements au BEM. Cinq ans plus tard, aucun signal, aucun suivi. Pourtant, les problématiques ne sont pas réglées, au grand dam des travailleurs accidentés. Pour justifier son inaction, la ministre Thériault se réfugie derrière le rapport Camiré, comme s’il contenait la solution. Or, ce n’est pas le cas et elle le sait très bien », a ajouté le porte-parole en matière de travail.

-Les travailleuses domestiques doivent être assujetties au régime de la CSST-
Si la refonte de la CSST doit permettre de corriger des situations inéquitables pour les travailleurs, notamment en matière d’évaluation médicale et du traitement des lésions professionnelles, l’occasion est donnée pour que le gouvernement s’engage fermement à appliquer le régime de la CSST aux travailleuses domestiques. « Le temps de tergiverser est révolu : le cas des travailleuses domestiques est d’ailleurs un autre élément qui nécessite des gestes concrets de la part de la ministre. Elle doit dès maintenant prendre fait et cause pour ces femmes et leur accorder le même traitement que tous les autres travailleurs québécois », a conclu Guy Leclair.

-Le Conseil du patronat réagit au propos du député de Beauharnois-
En après-midi vendredi, le Conseil du patronat du Québec a tenu à réagir à certains éléments mentionnés par Guy Leclair porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, à propos de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail.

Le Conseil du patronat partage l’avis du député Péquiste sur l’importance pour le gouvernement d’agir sans tarder dans ce dossier, avec la collaboration des employeurs et des travailleurs, afin d’adapter le régime actuel, mis sur pied en 1981, aux nouvelles réalités du marché du travail.

Toutefois, le Conseil rejette les critiques formulées par Guy Leclair quant au supposé déséquilibre du rapport Camiré déposé en décembre 2010, par le Groupe de travail chargé de faire des recommandations afin de moderniser le régime québécois de santé et de sécurité du travail. Le Conseil du patronat précise dans un communiqué que si le rapport retient 28 recommandations patronales sur 32 c’est que les recommandations du président Camiré sont basées sur des faits avérés, non contestables, et d’ailleurs non contestés par toutes les parties.

La délégation patronale a déposé un mémoire étoffé comprenant une quarantaine de recommandations pragmatiques et réalistes afin d’améliorer l’efficacité du régime touchant tant la prévention que la réparation des lésions professionnelles. Pour ce qui est du Bureau d’évaluation médicale, le Conseil du patronat du Québec rappelle que depuis 2006 il y a eu de multiples améliorations.

Enfin le Conseil se prononce aussi sur les aides domestiques et la recommandation de Guy Leclair et de l’opposition. L’objectif de vouloir protéger la santé et la sécurité des aides domestiques est tout à fait louable. Cependant le Conseil du patronat note que le lien professionnel qui unit un ou une aide domestique au particulier qui l’emploie dans sa résidence privée ne correspond nullement à la relation entre un employeur et un employé dans un milieu de travail selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Si on résume, le Conseil du patronat du Québec est d’accord sur le principe qui guide les commentaires de Guy Leclair, mais en pratique ne souhaite aucun changement.

Un dossier à suivre de près. Entretemps, nous pouvons quand même avouer que la société a changé de 1981 à 2011. Le marché du travail a passablement évolué.

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