Immobilier – Consultations publiques sur les copropriétés

(Jean-François Blanchard) – En complément de notre billet de la semaine dernière concernant les mises en chantier dans Vaudreuil-Soulanges et particulièrement le succès des copropriétés, j’ai décidé, avec les membres de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB, de vous entretenir des journées de consultation publique du Comité consultatif sur la copropriété.

Tous les intervenants du secteur immobilier et la population en général sont conviés à participer à des journées de consultations publiques qui se dérouleront dans la région métropolitaine les 29 et 30 mars ainsi que le 13 avril. Ces consultations tenues à Québec (15 et 16 mars) et à Montréal permettront au Comité consultatif de déposer auprès du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, un rapport complet et détaillé de la situation de la copropriété au Québec dans lequel il fera part de ses recommandations sur les correctifs à apporter lors d’une éventuelle réforme de l’actuelle Loi sur la copropriété au Québec.

Il est primordial de mettre à niveau la loi qui s’applique aux copropriétés. On estime d’ailleurs qu’en 2016, le nombre de ménages québécois vivant en copropriété aura presque doublé par rapport à 2006. L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) prévoit même que ce nombre triplera d’ici 2031.

Lors de ces rencontres, une multitude de pistes de réflexion sur les protections légales des acomptes versés par les acheteurs aux promoteurs, sur l’information fournie aux futurs acheteurs, sur la formation requise des administrateurs, sur le niveau adéquat d’entretien des immeubles, sur les fonds de prévoyance, sur la nature de la protection offerte par les assurances et sur le fonctionnement du régime de la copropriété seront approfondies.

Une démarche en lien avec un rapport de la Chambre des notaires du Québec
Rappelons que ces consultations publiques font suite au dépôt à l’automne dernier, du rapport de la Chambre des notaires du Québec qui recommandait, d’ailleurs, de mettre en place des mesures afin d’améliorer le niveau de surveillance des chantiers, la couverture des plans de garantie, la qualité de l’information fournie aux acheteurs, la protection des acomptes et de revoir les règles de fonctionnement de la copropriété.

La situation est d’autant plus préoccupante lorsqu’on considère que de nombreuses lacunes et déficiences ont été soulevées dans l’étude remise par la Chambre des notaires ainsi que par plusieurs acteurs évoluant dans le domaine de l’immobilier. Cela est sans compter les reportages télévisés de l’émission La Facture de Radio-Canada qui ont levé le voile sur quelques-unes des histoires d’horreur qui ont été vécues par des copropriétaires. Avec l’aide de tous, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier devrait être en mesure de déposer son projet de loi à l’été et ainsi, permettre d’éliminer, ou tout au moins d’enrayer la majorité des situations problématiques.

La copropriété, toujours de plus en plus populaire
Rappelons que les dernières données de la Société canadienne d’hypothèque et de logements (SCHL) indiquaient d’ailleurs que le segment de la copropriété était très en vogue dans Vaudreuil-Soulanges comparativement au succès mitigé qu’on retrouvait sur l’île de Montréal et dans la couronne nord. Donc, cette volonté du gouvernement de mieux encadrer le milieu de la copropriété ne peut qu’être bénéfique pour l’épanouissement de notre parc immobilier particulièrement chez nous dans le Suroît, mais aussi ailleurs au Québec.

Merci à Jonathan Archambault pour la collaboration pour l’écriture de ce billet. Pour obtenir plus d’informations sur le domaine de l’immobilier tant au niveau résidentiel, agricole, commercial ou industriel, consultez le site Internet de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB ou composez le 450-267-4234.

Voici nos billets immobiliers déjà publiés :

• Vaudreuil-Soulanges se démarque encore (19 février 2012)
• Vous déménagez en 2012 ? C’est le temps des préparatifs (12 février 2012)
• L’achat d’une résidence au bord de l’eau (6 février 2012)
• Rénover sa maison, pour en augmenter la valeur (30 janvier 2012)
• Connaissez-vous la Taxe de bienvenue ? (23 janvier 2012)
• Le certificat de localisation, un document important (16 janvier 2012)
• Résiliation de bail – Soyez prévoyant (9 janvier 2012)
• Une nouvelle maison en 2012 (19 décembre 2011)
• Le dynamisme du marché immobilier de Vaudreuil-Soulanges se poursuit (10 décembre 2011)
• L’acte notarié (28 novembre 2011)
• Maison neuve ou usagée : un éternel dilemme (14 novembre 2011)
• La Maison bi-génération (7 novembre 2011)
• Acheter une entreprise (31 octobre 2011)
• Préparer sa maison pour la vente (24 octobre 2011)
• Données immobilières sur Vaudreuil-Soulanges (17 octobre 2011)
• Le RAP (10 octobre 2011)
• Faire affaires avec un courtier (3 octobre 2011)