L’UMQ appuie Châteauguay dans sa bataille contre Rogers

(Marie-Ève Rochefort) – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a joint sa voix à celle de Châteauguay dans la cause opposant la ville à Rogers Communications quant à l’installation de tours de télécommunication sur son territoire. Plus précisément, l’UMQ a présenté une requête en intervention devant la Cour suprême du Canada et a versé une aide financière de 8 000 $ à la Ville de Châteauguay par le biais de son Fonds d’aide juridique.

Une bataille qui perdure

La bataille juridique entre la Ville de Châteauguay et Rogers Communications ne date pas d’hier. Le conflit est né du projet de l’entreprise d’ériger une tour de télécommunications dans un secteur résidentiel de la ville, ce qui a fait sourciller les citoyens. Le conseil municipal a alors proposé un autre site pour l’installation de cette tour, soit en secteur industriel, mais Rogers a préféré intenter des recours juridiques. La Cour supérieure a donné raison à la Ville de Châteauguay en 2014 puis le dossier a cheminé jusqu’en Cour d’appel où le droit à l’expropriation de tours de télécommunication pour les éloigner des quartiers résidentiels lui a été confirmé.

Rogers Communications n’en est toutefois pas restée là et a porté la cause devant la Cour Suprême, forçant ainsi la ville à se battre de nouveau devant les tribunaux. Devant la tournure des événements, l’UMQ a décidé de prêter main-forte à la Ville de Châteauguay.

« C’est intéressant de voir l’appui de plusieurs instances, dont l’UMQ, mais aussi la Fédération Canadienne des municipalités et la Ville de Toronto qui font face à la même problématique. Pour nous, ça vient appuyer nos prétentions en matière d’aménagement du territoire. Il y a encore beaucoup de lois obsolètes. Les villes font un effort pour bien aménager leur territoire. Les compagnies ne peuvent pas s’imposer sans avoir de dialogue avec les communautés d’accueil. Il faut que tout le monde comprenne qu’on doit jouer ensemble et non les uns contre les autres. On ne fait pas ce processus pour empêcher le développement, mais pour s’assurer que ce dernier se fasse en ayant le moins d’impact possible sur les communautés d’accueil », a commenté Nathalie Simon, mairesse de la Ville de Châteauguay.

De son côté, la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, croit que l’Union des municipalités du Québec se devait d’intervenir considérant les impacts considérables que pourrait provoquer l’issue de cette bataille judiciaire

« La décision du plus haut tribunal du pays dans cette affaire risque d’entraîner des impacts importants pour l’ensemble des municipalités québécoises et canadiennes. Elle viendra en effet préciser les pouvoirs de ces dernières, non seulement en regard de l’implantation des tours de télécommunication sur leur territoire, mais aussi des compétences fondamentales qu’elles exercent, à titre de gouvernements de proximité, en matière d’aménagement et de développement durable de leur communauté », a indiqué la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

La cause devrait être entendue cet automne devant la Cour suprême.

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Pour tout savoir sur la saga impliquant la Ville de Châteauguay, Rogers Communications et Public Mobile au sujet de l’implantation de tour de télécommunication, je vous invite à lire ou à relier les articles suivants :

• Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers;
• Une première au pays – Les municipalités pourront exproprier des antennes de télécommunications;
• Antennes cellulaires – Sylvain Chicoine intervient à la Chambre des communes;
• Guerre des tours de téléphonie mobile – Le député Sylvain Chicoine écrit à Public Mobile;
• Châteauguay hausse le ton contre les pratiques de Public Mobile;
• Châteauguay au Palais de justice de Valleyfield pour contrer Rogers;

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