Une première au pays – Les municipalités pourront exproprier des antennes de télécommunications

(Marie-Ève Rochefort) – La Ville de Châteauguay a maintenant le pouvoir de procéder à des expropriations dans le but d’éloigner les antennes de télécommunications des habitations, une première au Canada. C’est ce qu’on peut lire dans une décision rendue publique le 3 juillet dernier par la Cour supérieure à la suite d’une longue bataille juridique entre la municipalité, Rogers Communications et Christina White. Pour la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, il s’agit d’une importante victoire pour la ville de la MRC de Roussillon, mais aussi pour l’ensemble des municipalités.

Rappelons-nous qu’à l’automne 2007, Rogers Communications décidait d’ériger un nouveau système d’antennes de radiocommunication sur un terrain situé au 411, boulevard Saint-Francis, à Châteauguay. La ville s’est opposée à cette idée et a plutôt proposé un terrain situé en zone industrielle. S’en est suivi une série d’objections, requêtes auprès d’Industrie Canada et propositions pour tenter d’en arriver à un consensus.

La Cour Supérieure a donc tranché le 2 juillet dernier.

En entrevue téléphonique avec INFOSuroit.com, la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, semblait plus que satisfaite de cette décision.

« La Ville de Châteauguay s’est adressée à la Cour pour que les villes aient le pouvoir d’exproprier tout type d’opérateur d’antenne confondu. On vient s’ingérer dans leur gestion de réseaux. Avant, ces entreprises avaient préséance sur tout. On dépense une fortune en plan d’urbanisme et en aménagement. Ils ne peuvent pas débarquer ici comme ça. Cette décision est donc une grande victoire pour la Ville de Châteauguay », affirme-t-elle.

Les municipalités peuvent donc procéder à des expropriations pour leurs besoins d’aménagement ainsi que pour assurer la qualité de vie de leurs citoyens. Elles devront toutefois proposer un terrain aux opérateurs d’antenne, lequel respectera les périmètres de l’entreprise.

En appel

Bien que la Ville de Châteauguay ait remporté son point au sujet des expropriations, elle déposera d’ici le 2 août prochain une demande de permission d’en appeler concernant une prétention n’ayant pas été retenue par la Cour supérieure. Le sujet en question concerne l’émission par la ville d’un avis de réserve à l’égard du 411, boulevard Saint-Francis.

Pour consulter la décision 2013 QCCS 3138 de la Cour Supérieure du Québec, cliquez ici.

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