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(Marie-Ève Rochefort) – Après s’être rassemblés à la MRC de Roussillon pour faire entendre leur mécontentement face au plan d’urbanisme de Léry, les citoyens se sont donné rendez-vous à la séance du conseil municipal de la ville pour entendre les explications du maire Yvon Mailhot à cet effet.
Une cinquantaine de personnes, certains étant pour le développement, d’autres pour la protection de la ceinture verte Châteauguay-Léry, espéraient avoir des réponses claires à leurs questions. Ils ont très certainement été déçus.
Quelques mots pourraient résumer la séance du conseil municipal d’hier (8 juillet) : confusion, contradiction, manque de civisme, ambiance surréaliste, désinformation… Monsieur Mailhot donnait l’impression de ne pas tout comprendre au sujet du boisé, ou du moins, ne s’y prenait pas de la bonne façon pour transmettre correctement et surtout clairement l’information à ses citoyens.
Rappelons d’abord les grandes lignes. Le litige actuel concerne des terrains privés que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), par l’entremise de son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), a jugés en tant que prioritaires à protéger. Le gouvernement ne peut toutefois pas respecter aussi facilement cette requête puisque le territoire n’est pas public. Il faut donc jongler entre la protection de la ceinture verte Châteauguay-Léry et le désir des promoteurs de développer leurs lots. Évidemment, la solution utopique serait l’achat de ces terrains par le gouvernement à valeur marchande, mais tout n’est pas si simple…
Vers une RCI
Durant la séance du conseil municipal, il a été question d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI), qui pourrait être adoptée par la MRC de Roussillon au courant des prochains mois. C’est d’ailleurs l’un des sujets qui a été expliqué de façon cavalière par le maire Mailhot. Il faut d’abord comprendre que les maires de la MRC ont voté en majorité pour l’adoption d’un contrôle intérimaire (CI), lequel mènera à un RCI. Voici la définition d’un contrôle intérimaire par le MAMROT :
« Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c’est-à-dire le schéma d’aménagement et de développement ou le plan d’urbanisme ».
Il faut toutefois noter que le CI n’a aucun impact sur une partie du territoire visé, lequel se situe entre le golf et le boulevard René-Lévesque, en raison de promoteurs qui ont déposé des demandes de développement avant son adoption. Rejointe par INFOSuroit.com, la préfète de la MRC de Roussillon et mairesse de la Ville de Châteauguay, Nathalie Simon, explique qu’un travail de concertation devra être réalisé.
« Durant 90 jours, nous tenterons de nous asseoir avec tous les acteurs afin de négocier pour concilier les intérêts des citoyens et des promoteurs dans ce cas bien particulier », affirme-t-elle.
Mauvaise compréhension du PMAD ?
Selon la préfète, la Ville de Léry tarderait à se conformer au schéma d’aménagement du territoire de la MRC, lequel date de 2006 ! D’ailleurs, celle-ci travaille actuellement à la révision du schéma afin qu’il soit conforme au PMAD. Du côté de Léry, le maire semblait vouloir effrayer la population :
« Avec le PMAD, ce ne sera pas 14 logements de l’hectare. Ça pourrait monter à 25! Si on présente le plan d’urbanisme avant le PMAD, on se limite à 14 logements de l’hectare. Si on attend, on va devoir se faire imposer une plus haute densité », a-t-il fait savoir.
De son côté, madame Simon rétorque que monsieur Mailhot manipule l’information.
« 25 logements de l’hectare, c’est une moyenne pour l’ensemble de tout le territoire de la MRC de Roussillon. Si je densifie plus dans Châteauguay par exemple, j’enlève de la pression sur la Ville de Léry », ajoute-t-elle.
La suite des choses
Pour le moment, il est impossible de définir ce qu’il adviendra de la ceinture verte Châteaugauy-Léry. Il a été proposé hier, lors de la séance du conseil municipal, que le gouvernement et la CMM soient informés de l’impossibilité pour la Ville de Léry d’interdire le développement immobilier imminent dans le boisé faute de moyens financiers suffisants. La municipalité somme donc le gouvernement d’intervenir le plus rapidement possible et demande l’appui des élus ainsi que des intervenants environnementaux et socioéconomiques.
« Peu importe la manière dont le gouvernement veut nous aider, on va accepter », a ajouté monsieur Mailhot.
À ce sujet le citoyen Éric Pinard a mis en lumière que la ville n’aurait peut-être pas fait toutes les démarches pour obtenir de l’aide financière dans les dernières années. Il donne comme exemple la Ville de Châteauguay qui aurait travaillé de concert avec Nature Action Québec, ce qui lui aurait permis de procéder à l’achat d’un terrain. Le maire s’est contenté de rétorquer, avec un brin de dédain dans la voix, qu’après quatre ans de travail, le résultat aura été minime et qu’il reste encore à Châteauguay pour 6 millions de pieds carrés à acheter dans le boisé.
En terminant, Yvon Mailhot a rappelé que chaque développeur doit donner 10 % de son lot à la ville et il promet de protéger ces parcelles de terrains. De son côté la mairesse de Châteauguay ajoute qu’en combinant ce point aux négociations qui auront lieu au courant des prochains mois, il sera très certainement possible de trouver un terrain d’entente.
Rappelons que la population peut consulter le plan d’urbanisme de la municipalité et qu’une consultation publique au sujet de la Ceinture verte Châteauguay-Léry sera organisée à la fin août.
Pour plus d’informations sur le plan d’urbanisme de la Ville de Léry, je vous invite à lire ou à relire l’article: Des centaines de citoyens contre le plan d’urbanisme de Léry.
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M. Turcotte, La carte est en effet très claire… Un corridor de transport est situé sur la 132 de Beauharnois jusqu’à Châteauguay. Regardez le plan comme il le faut! Effectivement, le débat ne si situe pas sur la densité, je tenais seulement à rectifier l’information donnée par Mme Simon qui indique que le maire de Léry manipule l’information alors que c’est elle qui ne semblait pas assimilé l’information inscrite dans le PMAD. Mon intention n’est pas de défendre le maire de Léry, mais je n’aime pas que l’on fasse de la désinformation et ce, peu importe l’objectif.
Serge Tanguay
Bonjour,
La carte relative aux aires TOD du PMAD en page 60 me semble pourtant très claire: Qu’à Léry, la 132 ne constitue ni un aire TOD, ni un corridor de transport structurant.
Tout ce débat sur les densités minimales est totalement inapproprié.
Toutefois, je vous rappelle que ce secteur est identifié par le PMAD comme Bois métropolitain et la conservation est l’usage retenu.
Guy Turcotte
porte parole
SOS Forêt Fernand-Seguin
Bonjour Mme Rochefort,
Veuillez d’abord m’excuser si mon commentaire vous a semblé irrespectueux. C’était loin d’être mon intention.
Le contrôle intérimaire peut être appliqué ou mis en place par une résolution ou par un règlement de contrôle intérimaire. Je vous invite à lire l’Article 62 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en vertu de quoi la MRC à adopter une RÉSOLUTION de contrôle intérimaire.
Pour ce qui est du PMAD et de la densité, votre affirmation et celle de la préfète sont vraie pour l’application de la densité à l’extérieur des TOD et des corridors de transport.
Toutefois, je vous invite à lire les page 58 à 60 de votre version du PMAD qui identifie un corridor de transport à Ville de Léry et une densité minimale de 30 logements à l’hectare à respecter de chaque côté dudit corridor dans un rayon de 500m. À ce que je vois sur la carte 7 de la page 60 de votre version du PMAD, presque la totalité de la Ville de Léry semble être située dans ce corridor.
Merci
Serge Tanguay
Bonjour monsieur Tanguay,
C’est la journaliste en question qui vous répond. D’abord, merci pour votre commentaire. Ceux-ci sont toujours appréciés. D’ailleurs, dans ce cas-ci, le vôtre m’a permis de procéder à une seconde vérification de mes informations.
Pour ce qui est de votre première affirmation, j’ai de nouveau vérifié mes conversations avec la préfète (ainsi que les informations du site du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire – MAMROT). On me dit qu’un contrôle intérimaire a été adopté et que celui-ci mènera à l’adoption d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI). Je me suis donc trompée dans mon texte en écrivant qu’une résolution serait adoptée au bout des 90 jours, plutôt qu’un règlement. Toutefois, contrairement à ce que vous avancez, madame Simon semble claire sur le fait que c’est un CI et non une résolution qui a été adopté au départ, lequel mènera à l’adoption d’un règlement de contrôle intérimaire. Voici d’ailleurs ce qu’elle m’a répondu :
«La MRC a adopté un CI (contrôle intérimaire) valable 90 jours qui devrait déboucher sur un RCI- règlement de contrôle intérimaire. »
J’ai apporté les correctifs nécessaires dans mon texte. Merci d’y avoir prêté attention.
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/mesures-de-controle-interimaire/
Pour ce qui est de votre seconde affirmation, je me suis replongée dans les documents de la CMM. L’information que je vous donne se trouve aux pages 70-82-83 du PMAD http://projet.pmad.ca/fileadmin/user_upload/pmad2011/documentation/20111208_pmad.pdf
« Le seuil minimal de densité brute identifié pour chacune des MRC ou des agglomérations constitue une cible moyenne s’appliquant à l’ensemble des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace, soit l’ensemble des terrains vacants et à redevélopper. Ce seuil minimal peut être modulé selon les caractéristiques locales du milieu dont, notamment, les aires de marché ou de densification identifiées par certains secteurs. Ainsi, les municipalités pourront offrir des projets avec des densités plus élevées ou plus faibles, selon les caractéristiques du milieu.
Le calcul et le respect du seuil minimal de densité s’appliquent à l’ensemble du territoire visé et non pas nécessairement à chacune des municipalités locales. »
« Les MRC et les agglomérations pourront exceptionnellement et sur justification apporter des nuances et des exceptions quant à l’applicabilité du seuil minimal de densité dans leur schéma d’aménagement dans le cas de situations particulières liées à la sécurité publique dans le cas des contraintes physiques ou naturelles, ou bien pour assurer la protection de secteurs qui présentent des caractéristiques environnementales ou patrimoniales. »
Si vous avez d’autres commentaires à émettre, je vous invite à le faire. Ils sont toujours les bienvenus, pourvu que le contexte demeure respectueux.
Au plaisir,
Marie-Ève Rochefort
Votre journaliste ne semble pas faire la distinction entre une résolution et un règlement de contrôle intérimaire.
La MRC a adopté une RÉSOLUTION de contrôle intérimaire et pourrait, d’ici 90 jours après l’adoption de cette résolution, adopter un RÈGLEMENT de contrôle intérimaire.
Avant de juger de la compréhension des autres, il faudrait vous assurer de la vôtre madame.
Aussi, Mme la préfète devrait relire le PMAD avant d’indiquer que le Maire de Léry manipule l’information. Dans le PMAD, un corridor de transports structurant est situé à Léry sur la 132. Une densité minimale de 25 ou 30 logements à l’hectare devra effectivement être respectée tout le long de ce corridor et ce, même si la Ville de Châteauguay a la « BONTÉ » de densifier plus pour enlever de la pression à votre petite ville de Léry!
Beau travail de journalisme
Compte-rendu fort clair. Merci!