Lettre ouverte de la CDC du Haut-Saint-Laurent sur le projet de loi 31

Lettre ouverte de Rémi Pelletier, directeur de la CDC du Haut-Saint-Laurent, en collaboration avec la CDC des Jardins-de-Napierville, Les Habitations des Tisserandes, le Comité Logement Beauharnois et le Groupe de Ressources Techniques du Sud-Ouest concernant la crise du logement et le projet de loi 31.

Le marché du logement au Québec est le théâtre de conflits d’intérêts qui soulèvent des inquiétudes quant à l’équité et à la justice sociale. D’un côté, les locataires ont intérêt à contenir la hausse des loyers et ont le droit au logement. Du côté des propriétaires privés, ces immeubles sont un investissement duquel ils attendent une prise de valeur. Cela est d’autant plus vrai que les coûts de construction immobilière ont considérablement augmenté (autre intérêt dans la balance : le marché de la construction). Cette prise de valeur n’est possible qu’avec une hausse de loyer pour rentabiliser l’acquisition des futurs acheteurs. Finalement, les gestionnaires (qui sont souvent les propriétaires eux-mêmes) souhaitent générer des profits annuels, malgré les coûts d’entretiens qui grimpent, eux aussi.

Bref, les intérêts des locataires sont perdants à quatre contre un! Locataires sont confrontés aux propriétaires, aux gestionnaires, au marché de la construction et au marché de l’entretien du bâtiment. Bien sûr, ces quatre derniers sont les principaux clients des institutions financières et sont plus à même de contribuer aux partis politiques. À première vue, les carottes sont cuites pour eux.

Heureusement, grâce à plusieurs luttes citoyennes pour tenter de freiner ce déséquilibre, certains mécanismes ont été mis en place au fils de temps. L’un d’eux est présentement en péril au Québec : la cession de bail.

La cession de bail permet à un locataire de transférer son bail à une autre personne intéressée, qui devient alors responsable du paiement du loyer et des obligations contractuelles. Ce processus offre une certaine flexibilité aux locataires et peut aider à atténuer leur désavantage dans la balance des intérêts impliqués.

Quand on sait que les loyers augmentent 4 fois plus vite lorsque les propriétaires peuvent signer de nouveaux baux, nous comprendrons pourquoi les intérêts opposés aux locataires souhaitent empêcher la cession de bail. En effet, sous le même bail, la hausse des loyers est plus facile à baliser et la situation est moins menaçante pour le nouveau locataire, qui a déjà un loyer de sécurisé.

En conclusion, la cession de bail joue un rôle important dans le maintien de l’équilibre sur le marché du logement au Québec. Ce droit des locataires est un élément essentiel dans le coffre à outil que le gouvernement a pour agir contre la crise du logement qui sévit chez nous. Il est d’autant plus important de le préserver puisque les autres outils sont soit mal affutés ou manquent d’essence.

Par Rémi Pelletier, Philippe Jallon, Joanie Gravel, Annick Frappier et Manon Leduc.