Lettre ouverte des CDC sur le projet de loi 15

Lettre ouverte de Rémi Pelletier, directeur de la CDC du Haut-Saint-Laurent, et Edith Gariépy, directrice de la Corporation de développement communautaire Beauharnois-Salaberry, intitulée Un dernier appel dans l’espoir d’éviter l’adoption sous bâillon du projet de loi 15 prévu ce samedi.

Monsieur Christian Dubé, ministre de la Santé,

Nous vous interpellons aujourd’hui afin de vous demander de ne pas précipiter l’adoption de ce projet de loi que nous jugeons centralisateur et qui ne s’avère pas une solution adéquate à l’accès aux soins dont nous avons besoin. L’importance d’un tel changement demande de respecter les plus hautes normes démocratiques. Dans le cas contraire, le gouvernement du Québec pourrait s’exposer à une grogne populaire croissante d’une société qui voit s’étioler le système de santé qu’elle a fièrement érigé il y a une soixantaine d’années.

Les CDC Haut-Saint-Laurent et Beauharnois-Salaberry dénoncent l’annonce récente d’un décret qui précipiterait l’adoption du projet de loi, ce samedi. Voici la synthèse de cinq drapeaux rouges, soulevés à la lecture de six mémoires qui justifieraient de prendre le temps requis pour obtenir une acceptabilité sociale minimale.

Gouvernance/Santé Québec

Nous craignons que la disparition des conseils d’administration des établissements fasse en sorte que le profil des membres du conseil d’administration ne soit plus représentatif des usagers et élimine le peu de pouvoirs dont disposaient les communautés locales pour faire valoir leurs besoins et les difficultés rencontrées par leurs populations. L’introduction des conseils d’établissement, dont la vocation est essentiellement consultative, remettra le réel pouvoir décisionnel entre les mains de Santé Québec. Remettre les décisions de tous nos services de santé entre les mains de votre ministère revient à exclure du processus décisionnel, les acteurs les plus concernés et élimine le peu de pouvoirs dont disposaient les communautés locales pour faire valoir leurs besoins et les difficultés rencontrées par leurs populations.

La gouvernance et la participation citoyenne

Les mémoires insistent pour garantir une meilleure implication citoyenne et cela passe le maintien des comités usagers et des comités de résidents dans toutes les installations et non seulement par établissement. L’Alliance des patients pour la santé fonde de l’espoir en la reconnaissance des comités de vigie citoyenne issue du milieu qui pourraient entretenir un dialogue constructif. L’existence des vigies citoyennes est une preuve que les membres de notre communauté souhaitent ardemment être consultés afin d’améliorer des soins de santé qui soient adaptés aux réalités de chaque territoire.

Les soins de 1re ligne

Nous croyons que le projet de loi 15 est trop centré sur ce qui se passe à l’hôpital et pas assez sur les soins de proximité. Nous appréhendons que l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire se réalise sans une planification et une gestion orientée vers les soins de proximité. À défaut d’une direction de services de première ligne clairement identifiée, l’organisation et la prestation de service pourraient se retrouver désorganisées, risquant ainsi de nuire grandement à la coordination de la porte d’entrée dans le réseau.

Santé publique

Pour les organisations communautaires, la loi 15 risque de soustraire la prise en compte des déterminants de la santé publique (revenu, éducation, emploi) qui sont selon nous la pierre d’assise de la prévention en santé. Ce sont des principes à notre avis essentiels pour soutenir une vision autre que strictement médicale.

Place du privé dans les soins de santé

Plusieurs articles dans le projet de loi 15 sont considérés comme insidieux. L’article 2, par exemple, stipule que les services de santé sont fournis par des établissements qui peuvent être soit publics, soit privés. Or, cela n’est encadré par aucune balise. Même conclusion pour l’article 23, qui donne à l’agence le pouvoir d’identifier les prestataires privés dont elle a besoin. Il est clair pour nos représentants que le Pl 15 laisse une trop grande ouverture à la place du privé dans le secteur de la santé. Il serait préjudiciable que le gouvernement aille de l’avant dans ses projets d’établissements privés, engendrant des situations de médecine à deux vitesses risquant d’aggraver l’accessibilité aux soins à la population plus vulnérable et ainsi avoir de graves répercussions sur les organismes communautaires.

L’avenir de notre système de santé est l’affaire de 9M de Québécois et Québécoises. L’adoption précipitée d’une telle réforme demande de tenir compte des préoccupations qui sont soulevées et d’entretenir un dialogue collectif. À notre avis, la création d’une agence (Santé Québec) reviendrait à ratisser trop large, ne tenant pas compte des réalités vécues au sein de chaque territoire concerné. En espérant que votre engagement envers vos concitoyennes et concitoyens et que votre dévouement au service public vous incitera à prendre cette question au sérieux.

Mémoires consultés :