![](https://www.infosuroit.com/wp-content/uploads/2024/10/pub-genies-d-ici-fondation-cegep-valleyfield-banniere-infosuroit.jpg")
Archives: arbitrage
Régie intermunicipale d’aqueduc – Sainte-Martine accepte l’arbitrage
Le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine accepte de soumettre le différend qui l’oppose à la Ville de Mercier à propos de la Régie…
CITHSL – La Ville de Mercier souhaiterait aller en arbitrage
La Ville de Mercier et le Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint Laurent (CITHSL) ne s’entendent pas sur les montants des quotes-parts payables par la…
Alimentation en eau potable : Entente Châteauguay – Léry
Les municipalités de Châteauguay et de Léry ont annoncé le 24 février avoir signé une entente concernant le prix pour le service d’alimentation en eau…
Commentaires de lecteurs