Archives: arrêté ministériel

Report de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes dans Vaudreuil-Soulanges

6 octobre 2020 | 0 Commentaire

En raison de l’évolution de la situation de pandémie de la COVID-19, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a émis un Avis public le 5 octobre 2020… Plus »

9 juillet 2020 | 0 Commentaire

À la suite de l’adoption de l’arrêt ministériel 2020-049 le 4 juillet dernier, par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec,… Plus »