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Archives: Cour d’appel
Station-service incendiée à Vaudreuil-Dorion : demande de permission d’appel refusée
Dans un dossier qui dure depuis 2010, la Ville de Vaudreuil-Dorion a annoncé que la Cour suprême du Canada, dans un jugement rendu le 2…
La Ville de Châteauguay perd en appel contre le conseiller municipal Mike Gendron
Dans la poursuite de la Ville de Châteauguay contre le conseiller municipal Mike Gendron concernant des déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes qu’elle lui reprochait, la Cour d’appel a…
Station-service incendiée : la Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion
La Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion : la station-service incendiée du boulevard de la Cité-des-Jeunes devra être démolie. Dans un jugement…
Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour
Dans une décision rendue le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à l’entreprise 3077004 Canada Inc. la permission…
André Binette en conférence au Café Agora : Nations autochtones et indépendance du Québec
André Binette, avocat spécialisé en droit constitutionnel et autochtone et ex-conseiller juridique du gouvernement du Québec, sera l’invité du prochain Café Agora le 8 avril…
Châteauguay défend ses droits face à Rogers en Cour suprême
La Ville de Châteauguay sera entendue le 9 octobre en Cour suprême dans le dossier concernant l’installation de tours de télécommunication qui l’oppose à Rogers…
L’UMQ appuie Châteauguay dans sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a joint sa voix à celle de Châteauguay dans la cause opposant la ville à Rogers…
Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – Dans un jugement rendu le vendredi 30 mai dernier, la Cour d’appel du Québec donne raison sur toute la ligne à la Ville…
CEZinc – Recours collectif de 900 M $ autorisé
(JP Major) – Le Fonds de revenu Noranda, propriétaire de l’affinerie CEZinc, a annoncé en fin de journée aujourd’hui (20 mars) que la Cour supérieure…
La Cour d’Appel autorise un recours collectif contre l’Hôpital du Suroît
Au lendemain des élections mardi, la Cour d’Appel du Québec rendait un jugement autorisant Lise Brouard et le Collectif de défense des droits de la…
Beaucoup d’émotions aujourd’hui au Palais de justice de Valleyfield
Témoignages très émotifs ce matin au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield alors que Jacinthe Bégin, la gardienne de la petite Bianca Leduc de l’Île Perrot…
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