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Archives: Cour supérieure
Entente de règlement dans le dossier d’émission accidentelle chez CEZinc
Zinc électrolytique du Canada Ltée (CEZinc) annonce avoir conclu une entente de règlement le 14 mai 2020 avec M. Jean-Luc Génier, représentant des membres de…
Le CITHSL gagne sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Mercier
Les municipalités de Howick, Ormstown, Sainte-Martine et Très-Saint-Sacrement reçoivent avec soulagement le jugement de la Cour supérieure du Québec en lien avec le différend opposant…
Desserte policière – Châteauguay et Mercier n’iront pas en appel du jugement
Après avoir pris connaissance du jugement de la Cour supérieure du 10 juin 2019, le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, et la mairesse de Mercier,…
La Ville de Châteauguay perd en appel contre le conseiller municipal Mike Gendron
Dans la poursuite de la Ville de Châteauguay contre le conseiller municipal Mike Gendron concernant des déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes qu’elle lui reprochait, la Cour d’appel a…
Station-service incendiée : la Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion
La Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion : la station-service incendiée du boulevard de la Cité-des-Jeunes devra être démolie. Dans un jugement…
Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour
Dans une décision rendue le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à l’entreprise 3077004 Canada Inc. la permission…
CITHSL – La Ville de Mercier souhaiterait aller en arbitrage
La Ville de Mercier et le Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint Laurent (CITHSL) ne s’entendent pas sur les montants des quotes-parts payables par la…
Dossier CIT du Haut-Saint-Laurent : Mercier fait le point
(JPM) – La Ville de Mercier a tenu à faire connaître sa position dans le dossier qui l’oppose au Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent…
Desserte de Police – Mise au point de la Ville de Mercier
Par voie de communiqué, la Ville de Mercier a tenu à faire une mise au point au sujet du service de police pour son territoire….
Ordonnance de la Cour à l’encontre du conseiller municipal Mike Gendron
La Cour supérieure du Québec a jugé que Mike Gendron, conseiller municipal à la Ville de Châteauguay avait failli à son devoir de déposer une déclaration…
Châteauguay défend ses droits face à Rogers en Cour suprême
La Ville de Châteauguay sera entendue le 9 octobre en Cour suprême dans le dossier concernant l’installation de tours de télécommunication qui l’oppose à Rogers…
Poursuite de 44 M$ : Léry demande l’aide du gouvernement
Après avoir modifié son règlement de zonage pour protéger le corridor vert Châteauguay-Léry, la Ville de Léry doit composer avec une poursuite de 44 M$…
L’UMQ appuie Châteauguay dans sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a joint sa voix à celle de Châteauguay dans la cause opposant la ville à Rogers…
Policier congédié – Le Comité de déontologie rend sa décision
La Ville de Châteauguay accueille favorablement la décision rendue le 4 août dernier par le Comité de déontologie policière dans laquelle ce dernier juge dérogatoire…
Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – Dans un jugement rendu le vendredi 30 mai dernier, la Cour d’appel du Québec donne raison sur toute la ligne à la Ville…
Recours collectif – Des remboursements de 30 $ de Danone
(Marie-Ève Rochefort) – Toutes personnes ayant acheté des produits de yogourt Activia et/ou des produits de boisson probiotique DanActive de Danone ont jusqu’au 27 août…
Une première au pays – Les municipalités pourront exproprier des antennes de télécommunications
(Marie-Ève Rochefort) – La Ville de Châteauguay a maintenant le pouvoir de procéder à des expropriations dans le but d’éloigner les antennes de télécommunications des…
Opération Hachoir dans le Haut-St-Laurent – Revenu Québec effectue des saisies
(JP Major) – Revenu Québec prend des mesures de perception dans le cadre de l’opération Hachoir contre la contrebande de cigarettes menée par les policiers…
CEZinc – Recours collectif de 900 M $ autorisé
(JP Major) – Le Fonds de revenu Noranda, propriétaire de l’affinerie CEZinc, a annoncé en fin de journée aujourd’hui (20 mars) que la Cour supérieure…
Commentaires de lecteurs