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Archives: Cour suprême
Station-service incendiée à Vaudreuil-Dorion : demande de permission d’appel refusée
Dans un dossier qui dure depuis 2010, la Ville de Vaudreuil-Dorion a annoncé que la Cour suprême du Canada, dans un jugement rendu le 2…
Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour
Dans une décision rendue le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à l’entreprise 3077004 Canada Inc. la permission…
André Binette en conférence au Café Agora : Nations autochtones et indépendance du Québec
André Binette, avocat spécialisé en droit constitutionnel et autochtone et ex-conseiller juridique du gouvernement du Québec, sera l’invité du prochain Café Agora le 8 avril…
Judiciaire – Les coupures à l’aide sociale sont-elles légales ?
Depuis le printemps dernier, Simon Vincent signe des billets sur l’actualité judiciaire. Le chroniqueur Campivallensien est diplômé en Droit et en Philosophie politique.
Châteauguay défend ses droits face à Rogers en Cour suprême
La Ville de Châteauguay sera entendue le 9 octobre en Cour suprême dans le dossier concernant l’installation de tours de télécommunication qui l’oppose à Rogers…
Judiciaire – Jérémie Gabriel et Mike Ward : pas un précédent
Avec septembre, les billets de Simon Vincent sur l’actualité judiciaire sont de retour. Rappelons que notre chroniqueur Campivallensien détient un BAC en Droit et un baccalauréat…
L’UMQ appuie Châteauguay dans sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a joint sa voix à celle de Châteauguay dans la cause opposant la ville à Rogers…
Judiciaire – Perdre son emploi pour une blague de mauvais goût
Simon Vincent signe des billets en lien avec l’actualité judiciaire sur INFOSuroit.com. Le chroniqueur originaire de Salaberry-de-Valleyfield détient un baccalauréat en Droit, ainsi qu’un baccalauréat…
Actualité judiciaire – La fin de la prière au Conseil municipal
Depuis le début mars, Simon Vincent signe sur INFOSuroit.com des chroniques sur l’actualité judiciaire. Détenteur d’un baccalauréat en Droit, ainsi qu’un baccalauréat en Philosophie politique, Simon Vincent traite dans…
Cour suprême et destruction du Registre des armes à feu
Simon Vincent signe des chroniques sur l’actualité judiciaire depuis le début mars sur INFOSuroit.com. Le chroniqueur originaire de Salaberry-de-Valleyfield détient un baccalauréat en Droit, ainsi qu’un…
Pourquoi je voterai contre la nouvelle loi antiterroriste
(Anne Quach) – Dans un des mes billets précédents (Ne choisissons pas entre sécurité et libertés civiles), j’avais prévenu que l’esprit de dialogue et de…
Musulmans, Valleyfield, témoins de Jéhovah et Maurice Duplessis
L’actualité judiciaire fait l’objet depuis le début mars de chroniques signées Simon Vincent sur INFOSuroit.com. Le chroniqueur d’origines campivallensiennes a un baccalauréat en Droit et détient également…
Le Canada qu’on nous impose – Billet de Guy Leclair, député de Beauharnois
(Guy Leclair – 26 octobre 2011) – Récemment, certaines voix se font entendre afin que la question nationale soit évacuée du discours politique québécois. Il…
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