Archives: expropriation
Pôle logistique : La MRC VS relance le gouvernement
(Marie-Ève Rochefort) – Plusieurs mois après l’annonce de l’implantation d’un pôle logistique dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges, il subsiste un flou concernant son emplacement exact…
Pôle logistique – Les agriculteurs disent NON à l’expropriation
(VHL) – Plus de 250 producteurs agricoles ont convergé aujourd’hui (25 novembre) vers le bureau de la députée de Soulanges Lucie Charlebois afin de s’opposer…
Châteauguay défend ses droits face à Rogers en Cour suprême
La Ville de Châteauguay sera entendue le 9 octobre en Cour suprême dans le dossier concernant l’installation de tours de télécommunication qui l’oppose à Rogers…
Poursuite de 44 M$ : Léry demande l’aide du gouvernement
Après avoir modifié son règlement de zonage pour protéger le corridor vert Châteauguay-Léry, la Ville de Léry doit composer avec une poursuite de 44 M$…
L’UMQ appuie Châteauguay dans sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a joint sa voix à celle de Châteauguay dans la cause opposant la ville à Rogers…
Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – Dans un jugement rendu le vendredi 30 mai dernier, la Cour d’appel du Québec donne raison sur toute la ligne à la Ville…
Une première au pays – Les municipalités pourront exproprier des antennes de télécommunications
(Marie-Ève Rochefort) – La Ville de Châteauguay a maintenant le pouvoir de procéder à des expropriations dans le but d’éloigner les antennes de télécommunications des…
Litige au sujet du site archéologique Droulers à St-Anicet
(Jean-Pierre Major) – Le Centre d’interprétation du site archéologique Droulers/Tsiionhiakwatha à Saint-Anicet est au cœur d’un important litige entre une agricultrice de la famille Droulers,…
Commentaires de lecteurs