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Archives: frais de justice
Le CITHSL gagne sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Mercier
Les municipalités de Howick, Ormstown, Sainte-Martine et Très-Saint-Sacrement reçoivent avec soulagement le jugement de la Cour supérieure du Québec en lien avec le différend opposant…
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