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Archives: litige
Emploi : Technicien juridique à Salaberry-de-Valleyfield
La Ville de Salaberry-de-Valleyfield emploie actuellement plus de 285 employés. Elle compte, avec leur contribution, se positionner comme une ville-phare audacieuse, dynamique et prospère en…
Règlement hors cour entre BAU-VAL et Salaberry-de-Valleyfield
La Ville de Salaberry-de-Valleyfield et l’entreprise BAU-VAL ont conclu une entente hors cour mettant fin au litige juridique qui les opposait depuis 2015. Le procès…
La clinique juridique téléphonique du JBM est de retour
Afin de répondre aux questions d’ordre juridique de la population québécoise, la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour…
Les préposés au poste de péage de l’autoroute 30 votent pour la grève
(JPM) – Les préposés au péage de l’autoroute 30 ont adopté à l’unanimité le 17 juillet un mandat de grève pouvant mener jusqu’à la grève…
Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour
Dans une décision rendue le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à l’entreprise 3077004 Canada Inc. la permission…
Mercier continue d’être desservie par la police de Châteauguay
La Ville de Mercier a confirmé à son tour que selon une directive du ministère de la Sécurité publique reçue le 1er juin, le Service…
CITHSL – La Ville de Mercier souhaiterait aller en arbitrage
La Ville de Mercier et le Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint Laurent (CITHSL) ne s’entendent pas sur les montants des quotes-parts payables par la…
Avenir incertain pour le Camp Bosco
(Maripier Plante Legault) – La désuétude des infrastructures et le litige entre la Ville de Salaberry-de-Valleyfield et la Municipalité de Coteau-du-Lac concernant la propriété d’une…
Litige au sujet du site archéologique Droulers à St-Anicet
(Jean-Pierre Major) – Le Centre d’interprétation du site archéologique Droulers/Tsiionhiakwatha à Saint-Anicet est au cœur d’un important litige entre une agricultrice de la famille Droulers,…
Impasse dans le monde des régates : 35 pilotes/propriétaires participent à une importante réunion
(Jean-Pierre Major) – Hier après-midi pendant près de quatre heures, plusieurs pilotes/propriétaires d’embarcation se sont rencontrés au Club nautique de Valleyfield. La réunion avait comme…
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