Archives: Patricia Compagnone

Vente de tabac de contrebande : Amende de 750 000 $ pour un résident de Saint-Anicet

Vente de tabac de contrebande : Amende de 750 000 $ pour un résident de Saint-Anicet

Revenu Québec a révélé hier que Normand Trépanier de Saint-Anicet dans le Haut-Saint-Laurent a été condamné à payer une amende totalisant 750 010 $. M. Trépanier… Plus »

Nouveau juge de paix pour le comté de Beauharnois

Nouveau juge de paix pour le comté de Beauharnois

(15 mars 10, réf  Droit-inc.com) – Kathleen Weil, ministre de la Justice du Québec annonce la nomination de trois nouveaux juges de paix dont Mme… Plus »

© 2024 INFOSuroit.com | Politique de confidentialité | Une signature de Zel.