Archives: poursuite judiciaire
Règlement hors cour entre BAU-VAL et Salaberry-de-Valleyfield
La Ville de Salaberry-de-Valleyfield et l’entreprise BAU-VAL ont conclu une entente hors cour mettant fin au litige juridique qui les opposait depuis 2015. Le procès…
Poursuite de 44 M$ : Léry demande l’aide du gouvernement
Après avoir modifié son règlement de zonage pour protéger le corridor vert Châteauguay-Léry, la Ville de Léry doit composer avec une poursuite de 44 M$…
Zonage – La municipalité de Sainte-Martine revoit sa position
Le conseil municipal de Sainte-Martine a revu sa position dans le dossier de modification sur le zonage de la zone HC-56 du règlement 2014-241 lors…
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