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Archives: recours
Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour
Dans une décision rendue le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à l’entreprise 3077004 Canada Inc. la permission…
Recours pour des dommages à la suite d’opérations de déneigement
Avec les derniers jours de mars et les premiers jours du mois d’avril, certains résidents vont constater des dégâts à leur terrain à la suite…
Judiciaire – Les coupures à l’aide sociale sont-elles légales ?
Depuis le printemps dernier, Simon Vincent signe des billets sur l’actualité judiciaire. Le chroniqueur Campivallensien est diplômé en Droit et en Philosophie politique.
Desserte policière – Châteauguay prendra tous les recours
(Collaboration Marie-Ève Rochefort) – À la suite de l’annonce du ministre Moreau d’autoriser la Ville de Mercier à avoir son service de police, la Ville…
Actualité judiciaire – La fin de la prière au Conseil municipal
Depuis le début mars, Simon Vincent signe sur INFOSuroit.com des chroniques sur l’actualité judiciaire. Détenteur d’un baccalauréat en Droit, ainsi qu’un baccalauréat en Philosophie politique, Simon Vincent traite dans…
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