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Archives: recours collectif
Recours collectif – Des remboursements de 30 $ de Danone
(Marie-Ève Rochefort) – Toutes personnes ayant acheté des produits de yogourt Activia et/ou des produits de boisson probiotique DanActive de Danone ont jusqu’au 27 août…
CEZinc – Recours collectif de 900 M $ autorisé
(JP Major) – Le Fonds de revenu Noranda, propriétaire de l’affinerie CEZinc, a annoncé en fin de journée aujourd’hui (20 mars) que la Cour supérieure…
La Cour d’Appel autorise un recours collectif contre l’Hôpital du Suroît
Au lendemain des élections mardi, la Cour d’Appel du Québec rendait un jugement autorisant Lise Brouard et le Collectif de défense des droits de la…
Est-ce que le recours collectif contre la CEZinc sera accepté
Au Palais de justice de Montréal les avocats de la CEZinc et des résidents de Valleyfield et ailleurs étaient de retour en cours aujourd’hui. Si…
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