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Archives: tribunal
Le CITHSL gagne sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Mercier
Les municipalités de Howick, Ormstown, Sainte-Martine et Très-Saint-Sacrement reçoivent avec soulagement le jugement de la Cour supérieure du Québec en lien avec le différend opposant…
Adieu la dignité humaine pour les femmes…
Mensuellement, Anne Minh-Thu Quach signe sur INFOSuroit.com des billets sur la politique fédérale. Pour sa nouvelle chronique, la députée de la circonscription de Salaberry-Suroît nous présente Adieu…
La Ville de Châteauguay perd en appel contre le conseiller municipal Mike Gendron
Dans la poursuite de la Ville de Châteauguay contre le conseiller municipal Mike Gendron concernant des déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes qu’elle lui reprochait, la Cour d’appel a…
Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour
Dans une décision rendue le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à l’entreprise 3077004 Canada Inc. la permission…
Approbation du corps de police de Mercier – Châteauguay soulève l’incohérence de Québec
(Jean-Pierre Major) – En réaction à l’annonce du gouvernement du Québec de donner l’autorisation à la Ville de Mercier de constituer son propre corps de…
Judiciaire – Jérémie Gabriel et Mike Ward : pas un précédent
Avec septembre, les billets de Simon Vincent sur l’actualité judiciaire sont de retour. Rappelons que notre chroniqueur Campivallensien détient un BAC en Droit et un baccalauréat…
Actualité judiciaire – La fin de la prière au Conseil municipal
Depuis le début mars, Simon Vincent signe sur INFOSuroit.com des chroniques sur l’actualité judiciaire. Détenteur d’un baccalauréat en Droit, ainsi qu’un baccalauréat en Philosophie politique, Simon Vincent traite dans…
Assurance-emploi : le coût humain de la réforme
Le nouveau billet de la députée de la circonscription Beauharnois-Salaberry Anne Quach traite du coût humain de la réforme de l’assurance-emploi :
Saga juridique pour agrandir le Parc industriel Alta
L’Union des producteurs agricoles (UPA) St-Jean-Valleyfield appui la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et se positionne contre l’agrandissement du Parc industriel…
Stupéfiants : Deux perquisitions = deux arrestations
La Sûreté du Québec de la MRC Beauharnois-Salaberry nous rapporte ce matin que deux perquisitions, une sur la rue Hébert et l’autre Grande-Île à Valleyfield,…
Commentaires de lecteurs