Archives: Tribunal administratif
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Une campagne de sensibilisation pour atténuer l’impact de la crise du logement
La Table logement du Haut-Saint-Laurent, soutenue par le CISSS de la Montérégie-Ouest, souligne le lancement de sa 2e campagne de sensibilisation annuelle pour atténuer l’impact…

Rejet final du projet de carrière avec dynamitage à Mercier
La Ville de Mercier se réjouit de la récente décision de la Cour du Québec, qui maintient le rejet du projet d’exploitation d’une carrière avec…

Projet de carrière avec dynamitage : Mercier se défendra en appel
(VL) – Prenant acte de la décision d’Agrégats Lefebvre d’en appeler du jugement du Tribunal administratif du Québec concernant son projet de carrière avec dynamitage,…

Projet de carrière avec dynamitage rejeté par le Tribunal administratif
(VL) – La Ville de Mercier se réjouit de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui maintient le rejet du projet d’exploitation d’une…
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