Pipeline et fiscalité municipale – Iniquité à corriger

(SR) – Lors de sa dernière assemblée mensuelle du conseil, le 29 avril 2015, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a déposé une étude intitulée Pipeline et fiscalité municipale : une iniquité à corriger.La MRC de Vaudreuil-Soulanges est la région du Québec avec le plus de pipelines sur son territoire, et c’est pourquoi elle a voulu documenter leurs impacts fiscaux pour les municipalités. Actuellement quatre pipelines traverse le territoire et avec le projet Oléoduc Énergie Est, la MRC se retrouvera avec cinq pipelines.

Les conclusions du rapport sont claires, les pipelines bénéficient d’un mode de taxation avantageux dont la base est régressive, ce qui crée une iniquité évidente par rapport aux autres propriétés foncières dont la valeur s’accroît avec le temps et l’évolution du marché immobilier. Lorsque le pipeline est localisé dans un périmètre d’urbanisation, aucune construction n’est possible dans son emprise, privant ainsi les municipalités d’un revenu de taxation bien supérieur à celui des pipelines. De plus, contrairement à la construction d’un immeuble commercial ou industriel, le pipeline n’entraîne aucune synergie économique.

Le grand défi des municipalités en 2015 consiste à s’assurer que les politiques fiscales sont équitables pour leur population bénéficiaire de services. Dans le contexte actuel, où la majorité des revenus provient de l’impôt foncier, ce défi s’avère difficile à relever. La venue de nouveaux pipelines dans la région ajoute un acteur important dans l’utilisation du territoire et soulève encore plus fortement la problématique liée à un régime fiscal basé sur l’évaluation foncière. L’emprise des pipelines actuels occupe un territoire de 253 hectares sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges dont 25 sont situés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation.

Les citoyens n’ont pas à subventionner les compagnies de pipeline

Avec les compressions budgétaires actuelles que connaissent les municipalités, il est primordial que chacun paie sa juste part pour l’utilisation du territoire. L’étude fiscale commandée par la MRC de Vaudreuil-Soulanges révèle une véritable iniquité pour les contribuables qui se retrouvent à payer davantage de taxes foncières que les sociétés de pipelines. En cette période de rigueur budgétaire, la MRC juge que les citoyens n’ont pas à subventionner les compagnies de pipeline et c’est pourquoi elle a préparé un argumentaire afin de demander au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de modifier la Loi sur la fiscalité municipale. Cette modification devra permettre de mettre en place une politique fiscale équitable pour l’ensemble des propriétaires fonciers.

Le cas de Pointe-Fortune

L’étude fiscale a porté un intérêt particulier au cas de la municipalité de Pointe-Fortune qui sera traversée par l’Oléoduc Énergie Est selon le tracé proposé par TransCanada en septembre 2014. Selon les plans, le pipeline traversera la municipalité sur près de deux kilomètres.

Selon le tracé proposé par TransCanada et le mode de taxation actuelle, cette construction occasionnera un manque à gagner de 111 416 $ sur une période de quarante ans comparativement à des constructions résidentielles.

Le cas de Vaudreuil-Dorion

L’étude s’est également intéressée à un autre cas de figure dans la ville de Vaudreuil-Dorion où un gazoduc traverse notamment une zone commerciale dans laquelle s’applique le taux de taxe foncière sur les immeubles non résidentiels. Pour deux terrains dans ce secteur, la Ville endosse une perte de revenu annuel de 67 062 $ qui, échelonnée sur 40 ans, représente une somme de 4 158 916 $ à la valeur actualisée. Si l’étude avait calculé un terrain du parc industriel, où le taux de taxation est plus élevé, les calculs auraient démontré un manque à gagner encore plus important.

Avec l’étude Pipeline et fiscalité municipale : une iniquité à corriger, la MRC de Vaudreuil-Soulanges démontre hors de tout doute qu’il faut que le gouvernement du Québec apporte des correctifs à la Loi sur la fiscalité municipale et soit équitable pour les municipalités et les citoyens.

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