Plainte officielle contre la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

(Jean-Pierre Major) – Joanne Bastien et Pierre Villeneuve, des citoyens du hameau de la Pointe Meloche, ont transmis vendredi dernier (23 février) une plainte contre la Ville de Salaberry-de-Valleyfield au Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

Cette plainte fait suite au refus de l’administration municipale de respecter l’offre qu’elle a transmise aux propriétaires de la Pointe Meloche, au mois de mai 2012, pour le financement du Règlement 167 relatif aux travaux d’infrastructures réalisés au cours des dernières années dans ce secteur.

-Charge fiscale augmentée de plus de 20% et taux d’intérêt plus élevé-

Il y a quelques semaines, ces propriétaires ont en effet reçu leur compte de taxes municipales pour l’année 2013.  Ils y ont constaté que le montant y apparaissant relativement à la charge fiscale annuelle pour le financement du Règlement 167 en 2013 était supérieur d’environ 25 % à celui inscrit sur l’offre de paiement comptant qu’ils avaient reçu en 2012.  De plus, ils ont constaté que le montant fixe prévu pour les mêmes travaux d’infrastructures était financé à un taux d’intérêt plus haut que celui qui avait été prévu.

En l’occurrence, plusieurs contribuables se sont adressés à l’hôtel de ville pour obtenir des explications. Insatisfaits des explications reçues, certains d’entre eux se sont ensuite présentés à la dernière assemblée publique du conseil de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield le 19 février pour demander au maire et aux conseillers municipaux de corriger l’erreur de l’administration municipale pour l’ensemble des propriétaires concernés.

« Les offres de paiement comptant que la Ville a envoyées aux propriétaires de la Pointe Meloche au mois de mai 2012 étaient chiffrées.  Nous les avons acceptées à partir des chiffres y apparaissant soit en payant comptant la charge fiscale, soit en acceptant la charge fiscale annuelle amortie sur 20 ans.  Dès lors, des contrats entre la Ville et nous se sont établis. À notre avis, ont tenu à préciser Joanne Bastien et Pierre Villeneuve, comme toute entente contractuelle,  ces contrats ne peuvent pas être modifiés unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, et ce, même en invoquant des erreurs ou de mauvaises estimations des coûts par les services municipaux.» 

Pour justifier la situation, le maire Denis Lapointe a allégué que l’offre de paiements de 2012 comprenait des montants approximatifs et le taux d’intérêt réellement obtenu s’est avéré de quelques points supérieur à celui prévu.

Devant le non-respect de l’offre de 2012 aux citoyens de la Pointe-Meloche, Joanne Bastien et Pierre Villeneuve demandent au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) d’user de son pouvoir pour remettre la Ville de Salaberry-de-Valleyfield à l’ordre et l’obliger à respecter les modalités de son offre de paiement comptant de 2012.  Si le MAMROT donne raison aux citoyens, la Ville devra leur faire parvenir un compte de taxes corrigé en conséquence.

Cela n’est qu’un montage de TV Cogeco Valleyfield pour l’émission Autrement Vu. Ceux qui étaient présents à la séance du conseil ou ceux qui ont regardé le tout en direct sur TV Cogeco ont aussi remarqué que Pierre Villeneuve a également demandé officiellement l’aide du conseiller municipal du district Jean-Marc Rochon. Disons que la réponse de M. Rochon n’ouvrait pas la porte à des discussions constructives : « Il y a des gens avec qui on sait qu’on ne s’entendra jamais et vous faites partie de ces gens-là ».

Des paroles qui n’ajoutent absolument rien au débat. Cela ne fait qu’envenimer la situation. La preuve est la plainte formelle qui a été déposée auprès des instances.