Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée Châteauguay – Mercier fait le point

(Jean-Pierre Major) – Une guerre d’eau potable fait rage en Montérégie est le titre d’un article paru dans le Journal de Montréal le 13 octobre dernier et qui fait état des craintes de la mairesse de Sainte-Martine, Maude Laberge « que sa municipalité ne soit privée d’eau, car la ville voisine, Mercier, veut dissoudre la régie intermunicipale qui gère et finance l’aqueduc qui les relie. » La présidente de cette régie et mairesse de la Ville de Mercier, Lise Michaud, tient à rétablir les faits dans ce dossier.

Avant de reprendre les propos de Mme Michaud et de la Ville de Mercier, rappelons que depuis le début des années 70, la nappe phréatique du secteur est contaminée par les lagunes de Mercier, le plus important site pollué au Québec et l’une des pires catastrophes environnementales en Amérique du Nord. En janvier 1972, Québec a autorisé la construction d’une conduite d’eau entre Châteauguay et Mercier pour alimenter les citoyens dont les puits avaient été contaminés. Devant l’étendue de la contamination des eaux souterraines sur plusieurs dizaines de kilomètres, Québec a autorisé le prolongement du réseau de distribution d’eau potable vers Sainte-Martine (en 1974 et en 1976). Toujours devant l’étendue de la contamination au fil des ans, le gouvernement du Québec a autorisé en 1982 la construction d’une conduite pour alimenter Sainte-Martine.

Revenons au communiqué de la Ville de Mercier ; la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée Châteauguay (RIAVC) a été créée pour alimenter en eau potable depuis la Ville de Châteauguay, les municipalités de Mercier, Saint-Isidore, Sainte-Martine et Saint-Urbain-Premier. La raison justifiant la création d’une régie est de mettre en commun des infrastructures qui desservent plus d’une municipalité. Selon la mairesse de Mercier, Mme Michaud, dans le cas de la régie, les installations qui ne desservent que la municipalité de Sainte-Martine sont aussi incluses. Cette situation fait en sorte que depuis le début, les citoyens de Mercier assument environ 65 % des coûts pour des installations qui ne servent uniquement qu’à la municipalité de Sainte-Martine.

Comme l’entente de la régie prenait fin le 31 décembre 2014, la Ville de Mercier a demandé en mai 2014 la négociation d’une nouvelle entente qui aurait permis de corriger l’injustice et ainsi avoir une nouvelle entente valide pour au moins les cinq années suivantes.

Depuis mai 2014, la Ville de Mercier se serait butée à des refus systématiques de la Municipalité de Sainte-Martine :

• Refus de négocier directement avec les quatre municipalités
• Refus d’accepter d’être accompagné par un conciliateur
• Refus d’être accompagné par la commission municipale
• Refus de se soumettre à la décision d’un arbitre qui écoute les arguments des parties et qui rend une sentence définitive applicable sur-le-champ.

Confrontée à l’échec de toutes ces démarches, la Ville de Mercier a demandé en 2018 l’intervention du ministre des Affaires municipales afin de trouver une solution à cette impasse. Le ministère aurait alors informé les représentants de Mercier que puisqu’il n’y a plus d’entente valide depuis le 31 décembre 2014, le ministre ne peut obliger les parties à négocier. Il appert que la loi prévoit que lorsqu’une régie n’a plus d’entente valide, une demande doit être adressée au ministre afin qu’il procède à la dissolution de la régie et qu’il en partage les actifs et les passifs.

Dans son communiqué, la Ville de Mercier précise que la première option que la Ville privilégie est d’avoir une entente valide ce qui permettrait la survie de cette régie, par contre, les refus systématiques de Saint-Martine obligent Mercier à demander au ministre la dissolution de celle-ci. « C’est la seule option possible afin de s’assurer que les citoyens de Mercier cessent de payer pour des installations qui ne leur servent pas. C’est l’application du gros bon sens qui se résume par le principe de l’utilisateur-payeur. »

Pour la Ville de Mercier, si les membres de la régie souhaitent éviter la dissolution de la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée Châteauguay (RIAVC), « c’est simple : chaque municipalité n’a qu’à adopter une résolution par leur conseil de ville acceptant l’offre de Mercier de se soumettre à une décision arbitrale dans un délai de 30 jours. »

Dans l’éventualité d’un refus de se soumettre à l’arbitrage par les trois autres municipalités (Sainte-Martine, Saint-Isidore et Saint-Urbain-Premier), la loi devra être appliquée et la dissolution de la régie pourrait être décrétée. Dans un tel cas, les municipalités de Sainte-Martine, Saint-Isidore et Saint-Urbain deviendraient clientes de la Ville de Mercier. La Ville de Mercier termine son communiqué en précisant « qu’en aucun temps, la Ville de Mercier ne priverait les citoyens des trois municipalités clientes en eau potable.»

L’intervention de Mercier dans ce dossier est complétée avec une longue liste d’événements depuis 2014 concernant des dates de réunions, de réceptions et d’envois de lettres, de signification par huissiers, de lettres au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, de mandats à des avocats, etc.

Vous pouvez accéder au communiqué intégral de la Ville de Mercier via ce lien de CNW Newswire : Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée Châteauguay – Informations importantes concernant le partage des coûts.