Régie intermunicipale d’aqueduc – Sainte-Martine accepte l’arbitrage

Le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine accepte de soumettre le différend qui l’oppose à la Ville de Mercier à propos de la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay (RIAVC) au processus d’arbitrage de la Commission municipale du Québec tel que demandé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, mais sous deux conditions :

1. Recevoir auparavant le mandat spécifique qui sera accordé à l’arbitre qui devra tenir compte du contexte particulier des lagunes de Mercier;
2. Être informée des mesures de remplacement envisagées advenant la dissolution de la RIAVC.

Cette position adoptée par résolution du conseil municipal de Sainte-Martine fait suite à la demande de la Ville de Mercier de dissoudre la RIAVC et de l’entente intermunicipale qu’elle propose. La Ville de Mercier veut imposer le paiement de toutes les infrastructures de distribution de l’eau potable sur son territoire par les 4 municipalités membres de la Régie tout en refusant de payer pour les infrastructures sur le territoire de ses voisines.

Pour la Municipalité de Sainte-Martine, cette proposition de la Ville de Mercier va à l’encontre du principe de régie intermunicipale où tous contribuent afin de permettre à tous de bénéficier des infrastructures mises en commun pour l’approvisionnement en eau et ne prend pas en compte du contexte dans lequel elle a vu le jour. De plus, la proposition d’entente vise à modifier la répartition des voix des municipalités afin d’assurer plus de pouvoir décisionnel à la Ville de Mercier. Conséquemment, la Municipalité de Sainte-Martine ne peut accepter la proposition de la Ville de Mercier.

La Municipalité de Sainte-Martine préfère un maintien des activités de la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay (RIAVC) selon les paramètres actuels à un processus d’arbitrage, à tout le moins jusqu’à ce que les résultats des études du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques visant à trouver une solution définitive à la contamination des lagunes de Mercier soient rendus publics au courant de l’année 2020.

À la lumière de ces études, de nouvelles modalités d’approvisionnement en eau potable pourraient être proposées. Rappelons que le puit municipal de Sainte-Martine avait été fermé dans les années 80 après qu’il ait été contaminé par des déversements de déchets liquides toxiques dans les lagunes de Mercier, la pire catastrophe environnementale du Québec.