Rémunération de l’entrepreneur : Dividende ou salaire ?

Depuis quelques mois, la SADC, la Société d’aide aux développements des collectivités du Suroît-Sud partage mensuellement son savoir-faire avec les lecteurs d’INFOSuroit.com. Cette fois, l’analyste financier sénior Nassr Tribak nous offre son point de vue sur l’épineuse question touchant la rémunération de l’entrepreneur Dividende ou salaire, que choisir ?

Un entrepreneur qui choisit d’exploiter son entreprise par l’intermédiaire d’une société par actions jouit d’une certaine latitude concernant son mode de rémunération. En tant qu’actionnaire et employé de son entreprise, il peut se verser un salaire ou un dividende.

Chaque année, une grande majorité des actionnaires dirigeants se posent les questions suivantes : Est-il plus avantageux de se verser un salaire ou un dividende? Laquelle de ces deux formes de rémunération procure une plus grande économie d’impôts?

Malheureusement, il n’existe pas de réponse unique à cette question ou une formule standard s’appliquant à toutes les situations. La meilleure stratégie de rémunération devrait tenir compte de plusieurs paramètres pécuniaires et non pécuniaires reliés à la situation personnelle de l’actionnaire et aux contraintes de l’entreprise. Une combinaison optimale de salaire/dividende permet de profiter des avantages des deux formes de rémunération en réduisant l’impôt personnel et l’impôt des sociétés tout en maximisant les cotisations aux REER, au RPC et au RRQ de l’entrepreneur.

Étant donné la complexité de l’exercice, nous conseillons qu’une analyse approfondie soit effectuée par un fiscaliste qui tiendra compte de tous les facteurs fiscaux et personnels. Il est cependant utile de vous présenter les éléments qui devraient être pris en considération :

• Lorsque le revenu d’une entreprise exploitée activement est supérieur au seuil de revenu imposable admissible à la déduction pour petite entreprise (19% pour la 1re tranche de 500 000$), il est souvent conseillé de se verser un salaire ou un boni puisqu’ils constituent des dépenses déductibles qui réduisent le revenu imposable de la société. Cela permettrait de garder le revenu imposable au-dessous du seuil de 500 000$ et ainsi bénéficier d’un taux d’imposition réduit (19% au lieu de 26,90%). Toutefois, il faut s’assurer que l’impôt à payer sur le salaire versé à l’entrepreneur ne viendra pas éliminer cet avantage fiscal.
• Le versement d’un salaire implique le paiement des charges sociales telles que les cotisations au régime québécois d’assurance parentale (RQAP), à la régie des rentes du Québec (RRQ) et au Fonds des services de santé (FSS). Ces dépenses sont déductibles pour l’entreprise. De plus, cela permet à l’entrepreneur de recevoir la rente de la RRQ à la retraite, de maximiser les montants reçus du RQAP durant le congé de maternité/le congé parental et de bénéficier de la déduction des frais de garde d’enfants par le conjoint qui a le revenu admissible le plus bas. Notons que le dividende n’est pas considéré comme un revenu admissible.
• Recevoir un salaire permet de cotiser au REER (maximum de 25 370 $ en 2016 pour un salaire de plus de 141 000 $ en 2015). Cependant, il ne faut pas faire de la maximisation des cotisations une obsession puisque cela implique une sortie de fonds supplémentaires qui peut affecter la position financière de l’entreprise. Quant aux dividendes, ils ne génèrent aucun droit de cotisation au REER, car ils ne sont pas considérés comme un revenu gagné. Notons que les REER sont insaisissables.
• Il est préférable de déclarer un salaire quand la rémunération de l’entrepreneur est admissible aux crédits d’impôt pour la recherche et le développement. Le versement d’un salaire permettrait de réclamer ce crédit.
• Le dividende ne constitue pas une charge déductible pour l’entreprise (il est prélevé sur le bénéfice après impôt). Puisque l’intégration n’est pas toujours parfaite, il faut comparer la somme de l’impôt à payer par vous et par l’entreprise à l’impôt qui pourrait être payé si la société vous verse un salaire. Le paiement du Fonds des services de santé devrait également être pris en considération dans le cas d’un dividende.
• Il existe deux catégories de dividendes imposables qu’une société peut verser à ses actionnaires, soit les dividendes déterminés (à partir des revenus n’ayant pas donné droit à la DPE. Taux d’imposition de 26,9%) et les dividendes ordinaires (à partir des revenus ayant donné droit à la DPE/taux d’imposition de 19% ou des revenus de placements). Les premiers sont moins imposés (taux maximum de 39,83%) que les seconds (taux maximum de 43,83%).
• En 2015, un dividende déterminé qui constitue le seul revenu de l’actionnaire est non imposable au fédéral lorsque le montant n’excède pas 49 000$ et au provincial lorsque le montant n’excède pas 35 000$. Montants pour 2016 à valider auprès de votre fiscaliste.
• En 2015, un dividende ordinaire qui constitue le seul revenu de l’actionnaire est non imposable au fédéral lorsque le montant n’excède pas 36 000$ et au provincial lorsque le montant n’excède pas 21 000$. Montants pour 2016 à valider auprès de votre fiscaliste.
• L’actionnaire résident du Canada peut recevoir un dividende en capital libre d’impôt. En effet, les sociétés fermées possèdent un compte qui permet de verser certains gains en capital. Ce compte comporte la partie non imposable des gains en capital nets, les dividendes en capital reçus d’autres sociétés et le produit net d’un contrat d’assurance vie. Il est préférable de distribuer les soldes positifs du CDC (compte de dividende en capital), car rien ne garantit qu’ils restent ainsi.
• Les autorités fiscales pourraient exiger le remboursement des dividendes si l’entreprise n’honore pas ses obligations fiscales.
• Les bonus sont déductibles au cours de l’exercice financier pendant lequel elles ont été déclarées et doivent être payées dans les 180 jours qui suivent la fin de l’exercice. Cela permet à l’entrepreneur de reporter l’impôt personnel à payer sur ces bonus.
• Toute somme d’argent retirée de l’entreprise et non déclarée avant la fin de l’exercice sous forme de salaire, bonus ou dividende pourrait être considérée comme un prêt consenti par la compagnie aux actionnaires. Le montant ne serait pas déductible par la société et ne serait pas admissible au crédit d’impôt pour dividende. En effet, l’actionnaire doit rembourser ce montant à la société avant la fin de la deuxième année d’imposition qui suit le retrait sinon cela deviendrait un avantage imposable.

Vu la multitude de facteurs à prendre en considération, nous vous suggérons fortement de recourir aux services d’un fiscaliste.

Entre temps, si vous avez besoin de plus amples explications, l’équipe de la SADC du Suroît-Sud se fera un plaisir de vous recevoir en service-conseil. N’hésitez pas à nous contacter au 450-370-3332 ou via [email protected].

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Vous pouvez également lire ou relire les billets précédents de la SADC du Suroît-Sud :

• Acquisition d’entreprise – Conseils pour une transaction avantageuse (30 novembre 2015);
• Affaires – Bien planifier l’achat d’une entreprise (3 novembre 2015);
• En affaires – S’incorporer ou s’enregistrer (11 octobre 2015);
• Développement des affaires – Tout sur le fonds de roulement (6 septembre 2015).

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