Suspension de délivrance de permis de construction dans le secteur Harwood–De Lotbinière

Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion a adopté le 8 août, lors d’une séance extraordinaire, un avis de motion et un dépôt de projet pour un règlement à caractère provisoire afin de suspendre temporairement la délivrance de permis de construction pour de nouveaux logements dans le secteur Harwood – De Lotbinière, et ce, pour une période maximale de deux ans.

Capacité des infrastructures

Le développement du secteur Harwood – De Lotbinière connaît un tel succès que le conseil municipal a décidé de prendre un temps d’analyse afin de bien planifier les infrastructures et les équipements publics en lien avec le potentiel de densité du secteur. Une étude effectuée en 2016 par une firme d’ingénierie externe, avant l’adoption du PPU en 2017, confirmait que 565 logements pouvaient être ajoutés au réseau existant. Au-delà de ce chiffre, la Ville devrait réaliser des investissements importants dans le réseau d’égouts sanitaires afin de pouvoir entamer une autre phase de la requalification.

Avec les projets autorisés, la Ville est sur le point d’atteindre la capacité mentionnée dans ce rapport. L’engouement pour le secteur est tel que le conseil municipal a jugé nécessaire de mettre un frein aux nouveaux projets de développement résidentiels afin d’assurer un développement cohérent et réaliste.

Victime de son succès

La nouvelle Loi provinciale modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions sanctionnée le 1er juin 2023 apporte des modifications à la Loi sur les compétences municipales afin notamment de permettre aux municipalités locales de suspendre temporairement la délivrance d’autorisations susceptibles de créer des besoins qui excéderaient, dans le cas présent, la capacité du système d’égouts sanitaires.

« Cette nouvelle loi nous permet de réagir en amont en planifiant efficacement notre développement et en nous assurant que la construction de nouveaux logements n’entraîne pas un dépassement de la capacité d’accueil de notre réseau d’égouts sanitaires. Nous désirons prendre le temps de bien planifier ces infrastructures et équipements publics en lien avec le potentiel de densité du secteur », a déclaré le directeur général Olivier Van Neste.

Le directeur général a également ajouté qu’il ne s’agit pas d’une surprise pour l’organisation municipale, qui savait qu’il faudrait augmenter la capacité du réseau d’égouts sanitaires afin de poursuivre la requalification du secteur Harwood – De Lotbinière. Il mentionne que la Ville est victime de son succès, « ce qui est une bonne nouvelle en soi ».

Il est important de noter que ce règlement ne s’applique pas aux projets de construction dont la demande de permis est substantiellement complète et conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt du présent règlement et qui ont fait l’objet d’une résolution visant la conclusion d’une entente pour les logements abordables, sociaux et familiaux conformément au Règlement no 1818. De plus, ce règlement ne touche pas le secteur commercial.

« L’intérêt pour le secteur Harwood – De Lotbinière dépasse nos attentes et sa requalification devient plus concrète que jamais. Par contre, avant d’aller plus loin, nous désirons poursuivre les analyses techniques afin de bien planifier les travaux d’amélioration à apporter ainsi que le financement. Une fois notre analyse terminée, nous pourrons à nouveau octroyer des permis de construction pour de nouveaux logements. La vitalité du secteur Harwood – De Lotbinière, tout comme la qualité de vie des gens qui résident à proximité, est une priorité pour le conseil municipal », a ajouté le maire Guy Pilon.

Une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 6 septembre prochain à 18 h 30 à l’hôtel de ville, situé au 2555 rue Dutrisac, et l’adoption du règlement devrait avoir lieu à la séance du conseil du 18 septembre.

À propos du PPU Harwood – De Lotbinière

Entre octobre 2014 et octobre 2015, la Ville de Vaudreuil-Dorion a entrepris un vaste processus de consultations publiques dans le cadre du projet de revitalisation du boulevard Harwood et de ses environs. Le PPU Harwood – De Lotbinière a été adopté à l’été 2017, de même que la modification des règlements d’urbanisme, afin d’y intégrer la vision de développement du secteur. Depuis, de nombreuses actions ont été posées par la Ville, ses partenaires et les commerçants du secteur dans le but de le revitaliser.

D’ici à ce que le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) procède à la réalisation de la voie de contournement de l’autoroute 20, la Ville a mis en place divers projets et aménagements pour améliorer la qualité de vie des citoyens du secteur. Pour en savoir plus sur ce vaste projet de revitalisation, les gens sont invités à visiter le surharwood.com.