Taxes scolaires – Michel Duchesne remet les pendules à l’heure

Le président de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, Michel Duchesne, a récemment écrit une lettre à l’intention de la première ministre du Québec, Pauline Marois, concernant le financement de l’éducation au Québec et la récente hausse généralisée de la taxe scolaire. Cette même lettre a aussi été envoyée aux députés Guy Leclair et Stéphane Billette ainsi qu’aux différents maires des municipalités du territoire desservi par l’organisme, notamment.

Madame la Première Ministre,

La récente hausse généralisée de la taxe scolaire au Québec a conduit à plusieurs commentaires de part et d’autre. Nous retenons par ailleurs que la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et la première ministre ont, à plusieurs occasions, évoqué que les commissions scolaires n’avaient pas suffisamment eu recours à d’autres moyens qui leur auraient permis d’absorber la réduction de certaines subventions de péréquation prévue à la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012 adoptée le
14 juin 2013. Il est ainsi défendu que le recours à ces moyens aurait permis d’éviter, en tout ou en partie, la hausse de la taxe scolaire.

Parmi ces autres moyens proposés, on retrouve plus particulièrement celui de réduire les dépenses de nature administrative et celui d’avoir recours aux surplus accumulés.

Or, il s’avère que dans les faits, la réduction de la subvention de péréquation s’est traduite par une augmentation équivalente des comptes de la taxe scolaire des contribuables dans la vaste majorité des commissions scolaires. Ce serait le cas pour 55 commissions scolaires.

Il est alors possible de conclure de deux choses l’une, soit que la vaste majorité des commissions scolaires n’a pas fait l’exercice d’évaluer la faisabilité des autres moyens proposés, soit que l’exercice a été rigoureusement fait et qu’il ne leur était pas possible de faire autrement. Alors que d’aucuns concluent à la première de ces choses, je vous soumets respectueusement, avec l’appui du conseil des commissaires que dans le cas de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, la deuxième s’impose.

Il est probablement nécessaire de revoir certaines données et le contexte dans lequel se trouvait la commission scolaire au moment de l’adoption de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012 pour apprécier la conclusion à laquelle nous arrivons.

D’abord, il faut apprécier que depuis 2010, plusieurs mesures, dont celles introduites par la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, ont obligé la commission scolaire à réduire ses dépenses de nature administrative. En fait, les autres coupures et compressions imposées à la commission scolaire depuis 2010 totalisent, à elles seules, près de 4 M$ et la réduction de l’effectif scolaire vient ajouter à la difficulté.

La Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a mis en œuvre les mesures nécessaires pour rencontrer les objectifs de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette et en certains cas, les a même dépassés. Différentes stratégies ont été utilisées pour réduire les dépenses de nature administrative, dont des regroupements d’achats et des changements de pratique initiés au sein de tous les services administratifs de la commission scolaire. Les mesures de réduction du personnel sont aussi appliquées. Et ce, bien malgré que les conséquences de ces mesures puissent parfois paraître bien inéquitables. En effet, les réductions de personnel sont imposées au gré de la retraite du personnel en place, sans autre évaluation. Ainsi, si plus de gens prennent leur retraite, plus la commission scolaire doit réduire son personnel. La commission scolaire n’a que peu, sinon aucun contrôle, sur le paramètre qui sert à déterminer l’ampleur de la réduction de son effectif. Cette mesure apparaît, en ce sens, peu équitable.

D’autant plus qu’elle ne tient pas compte des réductions d’effectif antérieures administrées par les commissions scolaires pour réduire leur personnel administratif. Or, à la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, les réductions antérieures représentent à elles seules une diminution de 25 % (1998 à 2010) du personnel affecté à des tâches administratives, et ce, alors que paradoxalement, les tâches de nature administrative ne cessent de se faire croissantes. L’exercice demandé avait donc déjà été scrupuleusement pratiqué. Malgré tout, la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a réussi à respecter le nouvel effort demandé et à réduire encore son personnel administratif. Or, la limite, si elle n’est pas dépassée, est nettement atteinte. 

C’est dans la foulée de ces coupures et compressions, et dans un contexte de réduction de notre effectif scolaire, qu’a été adoptée la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012 et ses dispositions relatives à la réduction de la subvention de péréquation. Celle-ci représente, à elle seule, pour la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands la somme de 3,3 M$ alors que nos dépenses administratives représentent, au budget 2013-2014, 4,4 % de l’ensemble de nos dépenses, soit 4,5 M$. En conséquence, même des coupures draconiennes de dépenses ne suffiraient pas à compenser une telle réduction des revenus. Dans le contexte, il est illusoire de penser que les services aux élèves ne souffriraient pas de telles coupures même dans les dépenses dites de nature administrative. En effet, d’une part ces dernières participent à l’offre des services aux élèves, et d’autre part, les commandes administratives ne cessent de croître.

Mais bien plus, on doit se demander qu’est-ce qui a servi à déterminer le montant de la coupure dans la subvention de péréquation? La subvention de péréquation identifiée comme aide additionnelle, accordée à l’origine comme un crédit de taxe aux contribuables, a tout simplement été réduite de moitié. Or, cette aide additionnelle diffère d’une commission scolaire à l’autre et son montant dépend strictement de l’évolution de la valeur foncière sur son territoire. En ce sens, sa simple réduction de moitié, sans tenir compte du contexte socio-économique du territoire, de sa richesse et d’autres données caractérisées paraît bien arbitraire.

Quant à l’utilisation des surplus accumulés, la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands n’en avait que peu et n’en a maintenant plus de disponibles, comme en faisait état notre budget révisé 2012-2013 et ce que nos états financiers 2012-2013 confirmeront. Ainsi, l’appel à l’utilisation des surplus est reçu différemment d’une commission scolaire à l’autre.

Bien que l’on entende votre intention d’épargner le contribuable scolaire, nous demeurons néanmoins convaincus qu’il est toujours une priorité de votre gouvernement de bien servir les élèves. En conséquence, la réflexion qui doit être tenue s’érige bien au-dessus de la récente augmentation de la taxe scolaire au Québec et interpelle l’ensemble des citoyens quant à la qualité du réseau d’éducation qu’ils souhaitent pour leurs enfants et au droit des élèves à des services équivalents sur l’ensemble du territoire et au respect du principe de l’égalité des chances.

En effet, les intervenants qui œuvrent auprès des élèves de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands sont particulièrement sensibles aux valeurs que porte la Loi sur l’instruction publique. 

Sur le territoire de notre commission scolaire, 20,41 % des familles avec enfants ont un revenu situé près ou sous le seuil de faible revenu. La commission scolaire occupe à ce titre le 2^e rang le plus élevé des commissions scolaires de la Montérégie et le 14^e rang des 63 commissions scolaires francophones du Québec. Le portrait 2009-2010 indique que 81 % de nos écoles primaires et 83 % de nos écoles secondaires ont un indice de milieu socio-économique (IMSE) entre 7 et 10. Notre taux d’élèves HDAA à l’ordre secondaire est le plus élevé en Montérégie et le 2^e plus élevé à l’ordre primaire.

La réalité dans laquelle on évolue à tôt fait d’intégrer à notre culture institutionnelle la préoccupation de limiter nos dépenses de nature administrative. Or, les tâches de nature administrative qui nous sont dévolues ne cessent de s’additionner au rythme des coupures et compressions. Alors qu’en 2001-2002, nous traitions quelque 17 mesures ciblées du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, on en compte maintenant près de 50 et c’est sans compter l’augmentation de la reddition de comptes et l’addition de mesures relatives à la gestion des services, du travail et des bâtiments. Par ailleurs, au même moment, les besoins de nos élèves se font croissants et commandent des réinvestissements en éducation pour en faire une véritable priorité au Québec. 

Au cours des récentes années, les valeurs fondamentales de notre système d’éducation ont cédé la priorité à une austérité budgétaire appliquée à la hâte sans autre égard qu’à l’objectif de l’atteinte du déficit zéro.

Nous espérons que nous saurons, collectivement, ouvrir l’actuel débat sur l’ensemble des aspects qu’il comporte.

Veuillez agréer, Madame la Première Ministre, nos sentiments distingués.

Le président,

Michel Duchesne

_____________________________________________