Taxes scolaires – Michel Duchesne répond à Pauline Marois

Le président de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, Michel Duchesne, a réagi avec assurance aux récents propos de la première ministre, Pauline Marois, et à l’article de Tommy Chouinard Taxes: les commissions scolaires pourraient être forcées de rembourser paru dans La Presse du 13 septembre dernier, lequel fait état d’un document provenant du Conseil exécutif relatif aux récentes hausses quasi généralisées de la taxe scolaire au Québec.

Rappelons que le gouvernement a récemment réduit de 200 M$ sa subvention de péréquation introduite en 2007-2008. Dans les faits, la réduction de cette subvention se traduit par une augmentation équivalente des comptes de la taxe scolaire des contribuables, ce qui a été le cas dans la vaste majorité des commissions scolaires, selon ce que rapporte Tommy Chouinard. Ce serait le cas pour 55 commissions scolaires alors qu’on en compte 72 au Québec (60 francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier).

« On a refusé de couper les services aux élèves et on défendra cette décision! On a bien évalué la situation et dans le contexte, on a protégé les services aux élèves. Il semble maintenant que le gouvernement songe à remettre en question cette décision prise par les élus scolaires qui en assument totalement la responsabilité », a soutenu le président de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, Michel Duchesne.

Selon l’article de Monsieur Chouinard, le gouvernement entretiendrait actuellement différents scénarios pour réagir à cet état de fait reprochant au passage à certaines commissions scolaires de ne pas avoir réduit leurs dépenses administratives ou de ne pas avoir utilisé leur surplus accumulé.

« On a fait tout cela! La réduction de péréquation représente pour nous 3,3 M$ et nos dépenses administratives représentent 4,4 % des dépenses, soit 4,5 M$. On rencontre parfaitement les objectifs de réduction des dépenses de nature administrative de la loi 1001 et on utilise tous les surplus que le ministère nous autorise à utiliser. C’est certain que l’économie de la hausse de la taxe scolaire se serait faite sur le dos des élèves! Et je ne crois pas que c’est ce que souhaite la population », soutient Monsieur Duchesne.

En réalité, la hausse de la taxe scolaire n’a donné aucun revenu supplémentaire à la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands. Elle résulte, d’une part, de la coupure de la subvention de péréquation, et d’autre part, de l’augmentation de la valeur des propriétés. Considérant les règles budgétaires applicables, toute la hausse a plutôt permis au gouvernement du Québec d’économiser l’équivalent en subvention de péréquation.

Les autres coupures et compressions imposées à la commission scolaire depuis 2010  représentent, à elles seules, près de 2 M$ par année et la réduction de l’effectif scolaire vient ajouter à la difficulté. Or, la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands assure un contrôle constant et rigoureux de ses frais administratifs et ceux-ci sont d’ailleurs parmi les plus bas des organismes publics et parapublics alors qu’ils représentaient, en 2012-2013, 4,4 % de ses dépenses. En contrepartie, l’enseignement et la formation, le soutien à l’enseignement et à la formation, les services du transport scolaire et les services de garde représentaient 82,7 % des dépenses de la commission scolaire. Les activités relatives aux biens meubles et immeubles et aux frais de financement accaparaient pour leur part, 12,9 %.

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