Transport en commun – Mercier refuse de payer

(Collaboration Maripier Plante Legault) – La Ville de Mercier est la plus importante des municipalités desservies par le Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL) et par le fait même, la plus grande contributrice. Or, depuis maintenant deux ans, la ville ne paye pas sa part et a accumulé une dette de près de 627 000 $ auprès de l’organisme de transport.

Ces factures impayées mettent le CITHSL dans une situation délicate puisque Mercier utilise près de 60 % des services de transport en commun intermunicipal. Pour le moment, le fonctionnement des activités est assuré par la marge de crédit, mais cela ne pourra pas durer encore très longtemps. Sainte-Martine, Ormstown, Très-Saint-Sacrement et Howick, qui sont aussi desservies par l’organisme CITHSL, n’ont pas les moyens d’absorber les frais impayés par la Ville de Mercier.

En entretien, avec INFOSuroit.com, la présidente du conseil d’administration du CITHSL et mairesse de Sainte-Martine a mentionné :

« Pour l’instant, nous continuons d’ajouter des frais sur notre marge de crédit et nous allons parler à notre député et aux fonctionnaires du gouvernement du Québec pour les informer de la situation. Si la situation perdure, nous allons devoir aller en commission municipale, mais cela implique des avocats et donc des frais additionnels, alors c’est préférable de ne pas se rendre là. La situation doit se régler rapidement, car le CIT ne peut pas utiliser la marge de crédit indéfiniment ».

Une réunion du conseil d’administration est prévue en soirée le 15 août. Des décisions importantes pourraient découler de cette rencontre.

La justice impliquée

Mercier conteste juridiquement l’interprétation du décret ministériel du gouvernement du Québec et souhaite que l’ensemble des municipalités du CIT paie au prorata de la population le service de transport en commun. Tel que le mentionne Maude Laberge, cela ne fait pas de sens.

« Il ne serait pas juste de demander aux citoyens d’Ormstown, Howick, Très-Saint-Sacrement et Sainte-Martine de payer pour des services de transport collectif qu’ils ne reçoivent pas. Cela ne tient pas compte de la réalité que la Ville de Mercier reçoit plus de services que les autres municipalités avec un nombre accru de circuits et de départs. »

Il y a quelques mois, les représentants de la Ville de Mercier contestaient la gestion du CITHSL pour justifier leur refus de payer les sommes facturées. En réponse à ce point précis, Maude Laberge et la directrice générale du CITHSL, Hélène Thibodeau, ont mentionné sur différentes tribunes que les déficits d’opération de l’organisme ne sont pas nécessairement causés par une mauvaise gestion, mais plutôt par l’acharnement de la Ville de Mercier à tout contester et à essayer d’en payer le moins possible. D’ailleurs, un montant de 250 000 $ de l’année 2015 n’est toujours pas payé et entraîne des frais mensuels d’intérêts de plus de 2 500 $.

Selon l’article Mercier ne paie pas ses factures de transport en commun publié le 11 août par l’hebdomadaire Le Soleil de Châteauguay, la Ville de Mercier a mandaté un avocat il y a quelques mois afin de vérifier toutes les factures du CITHSL. Johanne Anderson, conseillère municipale à la Ville de Mercier aurait confirmé au journal Le Soleil que les quelque 630 000 $ sont dans les coffres de la ville. Entretemps, un montant de plus de 627 000 $ demeure impayé et place le CITHSL dans une position extrêmement délicate.

Projet de loi sur le transport en commun

Rappelons que le 12 novembre dernier, le ministre des Transports de l’époque Robert Poëti avait déposé le projet de Loi 76 modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif. Un projet de loi qui va éliminer éventuellement les CIT au profit de deux nouvelles structures dont une spécifique pour les 82 villes membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). La Ville de Mercier fait partie de la CMM et du CIT du Haut-Saint-Laurent.

D’ici la mise en application des ces nouvelles structures probablement en 2017, les CIT du Québec doivent poursuivre leurs opérations liées au transport en commun de la population.

Dans ce contexte, une entente à court terme liant le CITHSL et Autobus Dufresne a été présentée et acceptée le 14 décembre dernier lors d’une assemblée générale de l’organisme. Cette entente est donc venue sécuriser l’offre en matière de transport en commun le long de la route 138 entre le Haut-Saint-Laurent et Montréal pour la période allant jusqu’en 2017 selon les termes dictés par Québec.

Aujourd’hui ce qui n’était pas anticipé, est le fait que Mercier allait retenir les paiements de sa contribution au service de transport en commun. Sans ce soutien financier important, est-ce que le CITHSL pourra tenir longtemps ?

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Sur le même sujet, vous pouvez lire ou relire :

• Transport collectif : Entente au CIT Haut-Saint-Laurent (15 décembre 2015);
• Transport collectif – Le futur du CIT du Haut-Saint-Laurent (3 décembre 2015).

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