TVQ et budgets des municipalités – Valleyfield explique les impacts

(Jean-Pierre Major) – À l’Hôtel de Ville de Salaberry-de-Valleyfield lundi dernier (27 janvier) le maire Denis Lapointe était accompagné du trésorier Michel Décosse et du directeur général Pierre Chevrier afin de revenir sur le Budget 2014 et particulièrement sur l’impact des changements imposés par Québec aux municipalités pour le remboursement de la TVQ.

Outre des représentants des médias, plusieurs conseillers municipaux étaient aussi de cette « rencontre d’information ». Parmi les élus présents, notons, Louise Sauvé, François Labossière, Jean-Luc Pomerleau et Jean-Marc Rochon.

-Un changement au pacte fiscal Québec-Municipalités annoncé lors de la campagne électorale municipale-

Pour débuter, le premier magistrat de la Capitale du Suroît a rappelé qu’à la suite de l’élection du gouvernement péquiste minoritaire à l’automne 2012, il avait été convenu entre le gouvernement du Québec et les municipalités en juin 2013 de reconduire pour un an l’Entente Québec-Municipalités sur le partenariat fiscal et financier qui prévoyait un remboursement à 100 % de la TVQ pour 2014. Par la suite, l’objectif du déficit zéro du gouvernement du Québec et les élections municipales de l’automne dernier sont venus bouleverser tout cela. Québec a décidé unilatéralement le 17 octobre, en pleine campagne électorale municipale, que le pourcentage de remboursement applicable en 2014 serait plutôt fixé à 62,8 %. Avec près de 30 M$ de dépenses taxables annuellement, Salaberry-de-Valleyfield recevait avant ce changement 3,263 M$ pour compenser le paiement de la TVQ.

Le pacte fiscal entre Québec et les municipalités établi en 2006 est venu à échéance et la conjoncture (gouvernement minoritaire, harmonisation de la TVQ avec la TPS et élections municipales) a fait en sorte qu’un nouveau pacte fiscal négocié n’a pas vu le jour encore.

-1,7 M$ en moins pour Valleyfield, 233 M$ pour l’ensemble des municipalités du Québec-

Pour l’ensemble des municipalités du Québec, l’impact est de 233 M$ en moins! Pour Salaberry-de-Valleyfield; c’est 1,7 M$ et cela se concrétisera, malgré certaines coupures de dépenses, par une hausse de 1,27 % sur les prochains comptes de taxes des contribuables. Les coupures des dépenses dans le Budget 2014 de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, dont la mise en veilleuse du spectacle Ohneka pour l’été prochain, n’ont donc pas suffi à faire en sorte d’épargner les contribuables campivallensiens.

Même si Denis Lapointe a mentionné qu’il ne veut pas partir de chicane avec Québec et souhaitait travailler positivement à une nouvelle Entente Québec-Municipalités pour les prochaines années, Messieurs Lapointe, Décosse et Chevrier ont répété que la décision de Québec, contraire à ce qui avait été convenu en juin dernier, a et aura un impact important pour les municipalités et par ricochet, pour les contribuables.

-À long terme, les impacts se résorberont-

Comme le soulignait le trésorier Michel Décosse; « cela demande des ajustements, c’est le changement de méthodes qui fait mal cette année ». De son côté Pierre Chevrier, directeur général de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield a ajouté qu’il y a plusieurs années, le fonctionnement du remboursement de la TVQ lors de son implantation au début des années ’90, était similaire à ce que souhaite Québec actuellement. À long terme, c’est certain que les impacts vont se résorber pour les municipalités. C’est le temps qui a manqué pour les municipalités qui n’ont eu que quelques semaines pour ajuster leur budget à cette nouvelle façon de faire.

-Le citoyen démuni face aux gouvernements-

Morale de l’histoire, Québec a imposé des changements de façon unilatérale aux municipalités. Le gouvernement de Pauline Marois avait déjà fait le coup un peu plus tôt en 2013 aux commissions scolaires qui ont rapidement refilé la facture à vous savez qui?

Il n’y a rien de nouveau là-dedans. Le fédéral se désengage et renvoie la balle de plus en plus aux provinces. Ces dernières ne souhaitent pas revoir complètement le système et elles refilent la facture aux municipalités et autres institutions sous leur juridiction. Les municipalités sont contraintes d’en ajouter un peu plus sur les épaules des contribuables.

Je comprends la position de Salaberry-de-Valleyfield et des municipalités, le gouvernement du Québec ne s’est pas comporté de la bonne façon en annonçant des changements sur l’Entente Québec-Municipalités en pleine campagne électorale municipale le 17 octobre dernier, alors qu’en juin il avait été convenu d’un report de l’entente 2013 pour un an. Cependant je rappellerai que la Ville de Salaberry-de-Valleyfield a fait exactement la même chose avec ses citoyens à la même période (octobre 2013) en dévoilant sans trop de bruit, le nouveau rôle triennal d’évaluation 2014-2016 avec 15 % d’augmentation.

Rôle d’évaluation foncière qui a augmenté de près de 15 % presque partout au Québec, comme si toutes les maisons dans tous les quartiers et tous les coins de la province avaient véritablement connu une valeur marchande en hausse de 15 %. Pour moi ce système d’évaluation est une arnaque organisée et acceptée pour aider les municipalités et les commissions scolaires à boucler leur budget sans faire trop d’ajustements. La firme d’évaluation québécoise Évimbec évalue la majorité des propriétés des municipalités du Québec sans les visiter, sans savoir que votre voisin tente de vendre sa maison depuis 2 ans et sans réellement tenir compte des marchés locaux. On dirait que tout est fait dans un seul sens, celui des municipalités. Imaginez la hausse des taxes municipales ou les coupures drastiques dans les services de plusieurs municipalités comme Salaberry-de-Valleyfield si le rôle triennal d’évaluation n’avait augmenté que de 3 ou 4 % !

Ce qui est triste, ce qu’aucun gouvernement, peu importe le palier, ne souhaite revoir l’ensemble de ces opérations. Les gouvernements du Canada, du Québec, de Salaberry-de-Valleyfield et autres, s’imaginent que le citoyen-contribuable est encore capable d’absorber. Allez, on ajoute des services, même si peu de gens l’ont demandé, on se fait du capital politique avec cela et au bout du compte on refilera la facture… aux citoyens.

Vous n’osez pas couper ou remettre en question certaines pratiques de peur de perdre des votes ou des élections, mais le citoyen de classe moyenne lui n’a pas le choix, il devra couper dans ses vacances, son choix de voiture, ses sorties pour ne pas tout perdre. Des coûts additionnels, les contribuables d’ici devront en absorber beaucoup en 2014; 150 $ de plus en taxes municipales, 250 $ de plus en péage sur l’autoroute 30, 1 $ au lieu de 65 cents pour un timbre, etc. Il nous faudra prévoir un montant additionnel pour l’essence en 2014? Un autre montant pour la hausse de l’épicerie, pour les médicaments, pour le matériel scolaire des enfants, pour Hydro-Québec et j’en passe.

Le cirque n’est pas fini, le 11 février, le gouvernement canadien de Stephen Harper présentera son nouveau budget, suivra celui du Québec et peut-être des élections…

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