Zones inondables : Vaudreuil-Soulanges demande une réglementation résiliente

La MRC de Vaudreuil-Soulanges, en collaboration avec les MRC d’Argenteuil et de Deux-Montagnes (secteur Saint-Placide), appelle le gouvernement à revoir le cadre réglementaire sur les zones inondables en adoptant une approche davantage axée sur la résilience.

Alexandre Lambert, directeur général de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, ainsi que Patrick Bousez, préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et maire de la Municipalité de Rivière-Beaudette.

Tout en reconnaissant la nécessité d’une réglementation modernisée pour prévenir les risques dans un contexte de changements climatiques, des modifications s’avèrent essentielles pour favoriser l’adaptation, réduire les risques, protéger les bâtiments existants et permettre la mise en œuvre de plans de gestion régionaux adaptés.

À cet effet, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a produit des modèles hydrographiques, hydrologiques et de terrain pour les municipalités situées hors du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), incluant celles des MRC d’Argenteuil et de Deux-Montagnes (secteur Saint-Placide). Une cartographie hypothétique a également été transmise aux municipalités riveraines de la rivière des Outaouais, notamment à Rigaud et Pointe-Fortune. Cette cartographie, élaborée à titre informatif selon les orientations méthodologiques préliminaires fournies par la CMM, vise à aider les municipalités à évaluer les impacts potentiels de la réglementation proposée. Il est toutefois important de souligner que ces cartes, non officielles et sujettes à révision, n’ont aucune valeur légale.

Modifications demandées et consultation citoyenne

Afin de permettre une meilleure gestion des zones à risque et d’assurer une résilience accrue du cadre bâti, la MRC recommande que le gouvernement :

• Confère aux MRC le pouvoir de réaliser des plans de gestion régionaux des risques intégrés et reconnus par des professionnels compétents;
• Évite une superposition arbitraire de principes de précaution et de règles dans la délimitation des zones inondables;
• Appuie explicitement la réglementation proposée sur une évaluation objective et quantifiée des risques, notamment en ce qui concerne les dommages aux bâtiments exposés.

La MRC de Vaudreuil-Soulanges appuie également l’idée que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) organise rapidement des rencontres pour expliquer le projet de cadre réglementaire aux populations concernées. La MRC s’engage à accompagner les municipalités touchées en leur fournissant les analyses et cartographies nécessaires.

« La MRC déplore la complexité de la nouvelle réglementation et ses impacts potentiels sur les propriétés existantes. C’est pourquoi elle a proposé, en mai 2024, la création d’un « certificat de résilience », un document légal visant à reconnaître la résilience des bâtiments en zones inondables et à préserver leur assurabilité et leur valeur », explique Patrick Bousez, préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et maire de Rivière-Beaudette.

Par ailleurs, la MRC demande au MELCCFP d’assumer pleinement la responsabilité de l’établissement des limites des zones inondables et des zones de mobilité des cours d’eau. Cela inclut la production des cartographies correspondantes, même lorsque leur réalisation est confiée, par entente, à une municipalité, une MRC ou une communauté métropolitaine.

La MRC de Vaudreuil-Soulanges demeure résolue à collaborer activement pour promouvoir une gestion territoriale résiliente et adaptée aux réalités des changements climatiques.